Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Actualités ·
Infos juridiques ·

Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur…

Un notaire, dans le cadre d’un dossier de vente, a commis une erreur qui l’oblige à indemniser un client. Voici son histoire… à ne pas reproduire !

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?

Face à la hausse du prix de l’essence, le gouvernement envisage-t-il de revoir à la baisse le montant des taxes appliquées aux carburants ? Réponse…

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…

Désireux de prendre sa retraite, un gérant vend les titres de sa société et bénéficie, à cette occasion, d’un abattement sur le gain réalisé et soumis à l’impôt. Un abattement que l’administration fiscale refuse de lui accorder… « Pourquoi ? », s’interroge le gérant… Parce que pour bénéficier de cet…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?

En principe, il est interdit de perturber intentionnellement les ours bruns en France. Toutefois, il est possible de déroger à cette interdiction, sous réserve du respect de certaines conditions, qui viennent d’être modifiées. Tour d’horizon de ces modifications…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022

Les véhicules considérés comme « abandonnés » en fourrière font l’objet de règles particulières, qui viennent d’être réaménagées. A quel(s) niveau(x) exactement ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !

Après s’être blessé au cours d’un voyage organisé aux Etats-Unis, un motard réclame des indemnités au voyagiste qui a organisé ce séjour. Ce que ce dernier conteste : au vu de l’expérience des motards participant au voyage, il ne voit pas pourquoi il serait responsable…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?

Le gouvernement a émis des recommandations à destination de certains professionnels (agriculteurs, entreprises agroalimentaires, transporteurs, etc.) sur les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs. Revue de détails.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Relations commerciales : une rupture « brutale » ?

Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant à une société, un fournisseur décide de lui réclamer une indemnisation. Que celle-ci refuse cependant de régler… A tort ou à raison ?

Actualités ·
Infos fiscales ·

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?

Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un appartement… alors que le syndic lui avait assuré le contraire. Une erreur qu’il va reprocher au syndicat des copropriétaires… pour qui le copropriétaire se trompe manifestement de responsable…

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés

Le chèque emploi service universel (Cesu), qui est utilisé par de nombreux particuliers employeurs souhaitant simplifier leurs démarches, a récemment évolué en ce qui concerne l’envoi des bulletins de salaire. De quelle façon ?

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?

Après avoir réglé le montant des loyers impayés au bailleur, une association, caution d’un couple de locataires, décide de leur en réclamer le remboursement. « Trop tard », selon ceux-ci… et selon le juge ?

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?

Un particulier déduit de ses revenus fonciers imposables le montant des travaux d’amélioration qu’il a réalisé dans l’appartement dont il est propriétaire. Ce que conteste l’administration fiscale. Pourquoi ?

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Délit d’initié : petit rappel (utile)…

Un particulier, poursuivi pour délit d’initié, estime que le travail d’enquête des autorités est insuffisant pour prouver sa culpabilité. Mais a-t-il raison de s’entêter ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Investissement locatif : et s’il n’est pas « assez rentable » ?

Mécontent de la faible rentabilité de son investissement locatif, un particulier décide d’engager la responsabilité du vendeur et de l’intermédiaire professionnel intervenu dans la transaction immobilière. Mais a-t-il vraiment les arguments pour le faire ?

Actualités ·
Infos sociales ·

Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures afin de venir en aide aux agriculteurs impactés par la crise porcine, parmi lesquelles une prise en charge et un report des cotisations sociales. Explications…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Location d’un terrain agricole : bail rural ou bail précaire ?

Parce qu’elle exerce une activité de gardiennage et d’élevage de chevaux, une société estime que le bail qu’elle a conclu pour la location d’un terrain agricole est un bail rural… A tort ou à raison ?

Actualités ·
Infos fiscales ·

Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?

Pour le calcul du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, peut-on prendre en compte les dépenses de « ventousage » ? Réponse de l’administration fiscale…

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

Un salarié qui travaille à temps partiel fait le décompte de ses heures et se rend compte que, sur une semaine, il a travaillé 36,75 heures, soit plus que la durée légale de travail normalement fixée à 35 heures. Il réclame alors à son employeur la requalification de son contrat…

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Abonnement à un journal = crédit d’impôt ?

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal a été prolongé. Jusqu’à quand ? Et dans quelles conditions ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !

Certains aménagements pris dans le cadre de la crise sanitaire concernant les modalités d’examen du permis de conduire ont été prolongés. Lesquels exactement ?

Actualités ·
Infos sociales ·

Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…

S’il est admis que l’élection du CSE puisse se faire par vote électronique, encore faut-il que ce dernier assure la confidentialité des votes. Cela peut-il se faire au détriment du principe d’égalité entre les électeurs ? Réponse du juge…

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?

Parce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société décide de revoir à la baisse le montant de son impôt sur le revenu. A tort ou à raison ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?

Pour améliorer la sécurité des vols, le secteur du transport aérien vient de voir sa règlementation évoluer sur 2 points. Lesquels exactement ?

Actualités ·
Infos juridiques ·

« Fausses » promotions : le point sur la règlementation

Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles dispositions protectrices du consommateur sont désormais applicables. Revue de détails…

Actualités ·
Infos sociales ·

La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?

L’acte de démissionner suppose que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de rompre son contrat de travail. Mais qu’en est-il de la renonciation au contrat de travail lorsqu’elle se fait en faveur d’un mandat ? Vaut-elle démission ? Réponse du juge…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance

Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en Ukraine sur les sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en ligne certaines recommandations. Lesquelles ?

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?

Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement détenu par le défunt doit être clôturé et les titres du plan transmis aux héritiers. La procédure de traitement de cette transmission de titres peut toutefois prendre du retard et être source d’un préjudice pour les héritiers. Comment contourner cet…

Actualités ·
Infos juridiques ·

Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement

Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer la croissance des acteurs des Industries Culturelles et Créatives, de nouveaux programmes d’accompagnement viennent de voir le jour. Lesquels ?

Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental

Le Gouvernement et l’Ademe s’associent pour lancer une campagne de sensibilisation pour un numérique responsable. Cette campagne a notamment un volet qui concerne les employeurs et les salariés. Que faut-il en retenir ?

Le coin du dirigeant

Vente immobilière : quand le notaire commet une erreur…

Hausse du prix de l’essence = baisse de taxes ?

C’est l’histoire d’un gérant… qui ne l’est pas vraiment…

Eleveurs : comment vous protéger des ours bruns ?

Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022

Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !

Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?

Relations commerciales : une rupture « brutale » ?

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?

Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés

Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?

Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?

Délit d’initié : petit rappel (utile)…

Investissement locatif : et s’il n’est pas « assez rentable » ?

Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?

Location d’un terrain agricole : bail rural ou bail précaire ?

Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?

C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

Abonnement à un journal = crédit d’impôt ?

Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !

Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…

Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?

Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?

« Fausses » promotions : le point sur la règlementation

La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?

Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance

Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?

Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement

Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental