Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Baleine nageant dans les profondeurs de l'océan avec des rayons de lumière filtrant à travers l'eau sombre.

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Élargissement des zones interdites de pêche

Afin de mieux protéger les écosystèmes marins, 87 nouvelles zones sont interdites à la pêche en eau profonde… dont certaines intéressent les pêcheurs français. Lesquelles ?

Voiture en mousse verte sur fond en bois, symbolisant la mobilité écologique.

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Mobilité verte : un besoin de stations de recharge

Le développement des véhicules électriques et des navires verts rencontre plusieurs écueils, le principal étant le manque de stations de recharge. L’Union européenne compte y remédier. Comment ?

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Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées

Si le statut de lanceur d’alerte a fait l’objet de récentes évolutions, certains points restaient à éclaircir, notamment en ce qui concerne les procédures de signalement… Des procédures qui sont désormais précisées. Tour d’horizon.

Bocal en verre rempli de pièces de monnaie sur une table en bois, symbolisant l'épargne ou l'aide financière.

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Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »

Comme le Gouvernement l’avait annoncé, l’aide « gaz et électricité » destinée aux entreprises grandes consommatrices de ces énergies est prolongée. Elle fait aussi l’objet de quelques adaptations.

Navire-citerne de nuit amarré à un quai, vu d'en haut, éclairé et chargé de pipelines pétroliers.

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Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation

Transporter certains produits pétroliers requiert la justification d’une capacité de transport. Une part minimale de capacité de transport des navires de moins de 20 000 tonnes de charge à bord est requise par principe… mais il existe désormais une dérogation en cas d’absence de capacité suffisante. Laquelle ?

Un homme examine des tournesols dans un champ sous un ciel bleu, illustrant les impacts climatiques sur l'agriculture.

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Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !

Pour aider les professionnels à faire face aux aléas climatiques, le Gouvernement a créé un dispositif assurantiel spécifique pour les agriculteurs, afin de les protéger en cas de pertes importantes de récoltes. Il sera effectif à compter du 1er janvier 2023…

Un médecin en blouse bleue utilise une tablette avec des graphismes numériques représentant des données de santé.

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Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil

Lorsqu’on parle de protection des données personnelles, une catégorie de données reçoit généralement une attention toute particulière: il s’agit des données de santé. Les enjeux autour de leur conservation et de leur protection étant importants, la CNIL met à la disposition des professionnels des outils pour assurer leur conformité. Quels…

Un pharmacien en blouse blanche écrase des ingrédients dans un mortier avec un pilon, lumière vive en arrière-plan.

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De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) a pour mission de prévenir les risques sanitaires liés aux médicaments. Dans cette optique, elle publie des lignes directrices que les professionnels des secteurs de la santé doivent respecter. Une publication de ce type à destination des pharmaciens…

Maquette de maison en construction sur des pièces de monnaie, entourée de billets de banque colorés.

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Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !

Une société effectue de gros travaux sur un immeuble qu’elle détient afin de le mettre en location. À cette occasion, elle déduit certaines dépenses de ses revenus fonciers, s’agissant de travaux d’entretien et d’aménagement. Ce que conteste l’administration fiscale… Pourquoi ?

Lever de soleil sur champ rural avec balles de foin dispersées. Paysage vallonné et brume légère à l'horizon.

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Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ?

Un agriculteur qui réclame des indemnités pour les travaux d’amélioration qu’il a effectué sur des parcelles agricoles… Un bailleur qui refuse de payer, parce que les conditions d’octroi de ce type d’indemnité ne sont pas réunies… Mais un courrier qui change la donne, selon l’agriculteur… À tort ou à raison…

Homme en chemise blanche pointe vers une interface numérique avec le mot "EXPAT" et deux icônes représentant le travail et la communauté.

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Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?

Un salarié expatrié remet en cause la validité d’une clause de son contrat de travail donnant le droit à l’employeur de modifier, voire de supprimer, l’indemnité d’expatriation sans son accord… « Clause valable ! », estime l’employeur rappelant que cette indemnité n’est pas un élément de rémunération mais une prime…

Personnes travaillant ensemble sur un projet numérique, discutant et utilisant un ordinateur portable dans un bureau moderne.

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Entrepreneurs : une formation (gratuite) au numérique

La numérisation des entreprises est un sujet très important, qui permet, notamment, de les rendre plus attractives et plus compétitives. Dans cette optique, Francenum propose aux chefs d’entreprise une formation gratuite et spécifique : « Ma TPE gagne avec le numérique ! ». Revue de détails.

Trois poules blanches se tiennent sur une structure en bois devant une clôture en bambou.

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Infos juridiques ·

Grippe aviaire : c'est reparti !

Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est « négligeable ». En ce début d’automne, est-ce toujours le cas ?

Femme enceinte en tenue décontractée, devant un ordinateur portable, effectuant un geste de la main sur une table de bureau.

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Infos sociales ·

Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?

Une salariée enceinte et en arrêt maladie est licenciée par son employeur. « Licenciement nul ! », selon la salariée, puisqu’elle justifiait d’un arrêt maladie en rapport avec un état pathologique résultant de sa grossesse empêchant, en principe, tout licenciement. À tort ou à raison ?

Trois poules blanches posées sur une structure en bois devant une clôture en bambou.

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TITRE CLIENT

Depuis le 9 juin 2022, la situation sanitaire en matière de grippe aviaire est « négligeable ». En ce début d’automne, est-ce toujours le cas ?

Calendrier ouvert montrant les mois et jours, pertinent pour un changement de propriétaire CFE.

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Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?

Suite à un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société le paiement d’un supplément de cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourquoi ? Parce qu’elle n’est pas d’accord sur la date de reprise de l’exploitation déclarée par le nouvel exploitant… Qu’en pense le juge ?

Épis de blé avec symbole euro et étoiles en arrière-plan, illustrant l'aide agricole de l'Union européenne.

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Aides pour les agriculteurs : les montants pour 2022 sont connus

La Politique agricole commune (PAC) prévoit le versement annuel de certaines aides aux agriculteurs. Les montants pour 2022 de certaines d’entre elles sont connus. De quelles aides s’agit-il ?

Personne utilise une calculatrice et manipule des documents sur une table, avec des billets à côté.

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Infos sociales ·

Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés

Pour les entreprises de 20 à 249 salariés, l’administration vient de préciser le montant de la déduction forfaitaire des cotisations patronales sur les heures supplémentaires effectuées depuis le 1er octobre 2022. A combien s’élève-t-il ?

Personne organisant des dossiers de rapports financiers avec des graphiques sur un bureau, près d'un ordinateur portable.

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AMF : des pistes pour l’information des investisseurs particuliers

L’investissement dans des placements financiers pouvant s’avérer une activité aussi lucrative que risquée, une attention toute particulière est porté à la protection des particuliers qui désirent se lancer. L’Autorité des marchés financiers (AMF) veillent à ce qu’ils le fassent en connaissance de cause…

Personne utilisant une télécommande devant un écran de télévision diffusant une image floue, probablement une émission.

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Publicité télévisée pour le cinéma : prolongation de l’autorisation

Par principe, certains produits ne peuvent pas faire l’objet d’une publicité télévisée. C’est par exemple le cas du tabac, de la plupart des boissons alcoolisées, mais aussi du cinéma… Cependant, la crise sanitaire ayant fortement impactée l’industrie du cinéma, le Gouvernement a consenti à une exception…

Vétérinaire examine un chat tigré sur une table en utilisant un stéthoscope, portant des gants bleus.

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Vétérinaires : procédure disciplinaire et confraternité, quelle articulation ?

Lorsqu’un vétérinaire souhaite déposer une plainte « disciplinaire » à l’encontre de l’un de ses confrères, doit-il obligatoirement et préalablement passer par une procédure de conciliation et solliciter une médiation ? Le juge a tranché…

Deux figurines, rouge et verte, équilibrées sur une planche. Derrière, une personne aux mains jointes, symbole de conciliation.

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Procédure judiciaire : une phase amiable obligatoire ?

À l’occasion de certains litiges, les justiciables ne peuvent saisir le juge que s’ils ont préalablement tenté de s’accorder à l’amiable. Un principe toujours applicable ? Pas si sûr, selon les juges…

Un doigt pointe vers un bouton lumineux avec "AI" au centre, entouré de circuits électroniques brillants sur fond bleu.

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Intelligence artificielle : quelle(s) responsabilité(s) ?

La réglementation autour de l’intelligence artificielle (IA) est encore floue. C’est pourquoi la Commission européenne vient de présenter un projet pour adapter la question de la responsabilité des entreprises aux enjeux posés par l’IA. Point d’étape.

Limousine noire luxueuse avec calandre chromée, vue avant trois quarts, sur fond blanc.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’une société de location de limousines qui propose (bien) plus qu’un (simple) transport…

À l’issue d’un contrôle, une société de location de limousines avec chauffeur voit le taux de TVA réduit qu’elle pratique remis en cause. Le motif ? Ce taux réduit ne s’applique qu’aux (seuls) transports de voyageurs. Ce que propose (justement) la société, mais pas que… selon l’administration fiscale… Celle-ci précise,…

Rue animée en centre-ville, piétons marchant entre des bâtiments colorés, pancarte KFC visible au fond.

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Antilles et Guyane : le coronavirus est toujours là…

Initialement, la réglementation prévoyait la prise en charge intégrale par l’Assurance maladie des tests de dépistage du coronavirus (covid-19) dans les Antilles et en Guyane jusqu’au 30 septembre 2022. Cette mesure a-t-elle été prolongée ?

Quatre personnes en réunion autour d'une table dans une salle de conférence moderne et lumineuse.

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Banques et assurances : des réclamations à traiter plus rapidement

L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a émis de nouvelles recommandations à destination des assurances et des banques quant aux délais de traitement des réclamations. Objectif affiché : diminuer les délais de réponse…

Variété de feuilles de salades vertes et violettes, mélangées, avec des textures et couleurs fraîches et vibrantes.

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Cotisation foncière des entreprises : vente de salades = activité agricole ?

Une société qui produit, conditionne et vend des salades considère que son activité est agricole et donc, s’estime exonérée de cotisation foncière des entreprises… Ce que conteste l’administration fiscale, puis le juge… Pour quel motif ?

Cadenas doré sur une puce électronique noire, symbolisant la cybersécurité.

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Infos juridiques ·

Assureurs : face au risque cyber, préparez-vous !

Face à l’augmentation du risque cyber, l’ACPR invite les assureurs à passer en revue leurs contrats afin de préciser les cas où une indemnisation serait due à une victime assurée et pour éviter les cas de garanties implicites. Explications.

Flacon de vaccin COVID-19 tenu par des mains gantées de bleu. Étiquette indiquant "COVID-19 Coronavirus Vaccine".

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Infos juridiques ·

Coronavirus (COVID-19) : campagne automnale de vaccination, c’est parti !

Alors que le nombre de contaminations journalières à la Covid-19 est en hausse depuis le mois de septembre 2022, la période automnale vient augmenter les facteurs de risques. Par conséquent une nouvelle campagne de vaccination s’ouvre…

Personne en costume tenant une boîte avec dossiers, livres et plante, évoquant un licenciement.

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Licenciement économique : quel degré de précision pour les offres de reclassement ?

À la suite de difficultés économiques, une société décide de procéder au licenciement économique de ses salariés… « Licenciement injustifié ! », conteste l’un des concernés, estimant que les offres de reclassement proposées n’étaient pas suffisamment précises… À tort ou à raison ?

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Élargissement des zones interdites de pêche

Mobilité verte : un besoin de stations de recharge

Lanceurs d’alerte : les procédures de signalement enfin précisées

Plan de résilience : prolongement et adaptation de l’aide « gaz et électricité »

Capacité de transport de produits pétroliers par navires : une nouvelle dérogation

Aléas climatiques : un dispositif pour (r)assurer les agriculteurs !

Conformité des entrepôts de données de santé : une checklist publiée par la Cnil

De nouvelles lignes directrices pour la préparation de médicaments

Revenus fonciers : attention aux travaux réalisés !

Bail rural : à qui profite les travaux d’amélioration ?

Indemnité d’expatriation : peut-elle être modifiée sans l’accord du salarié ?

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Femme enceinte : le licenciement est-il vraiment interdit ?

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Cotisation foncière des entreprises : quid du changement d’exploitant ?

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Heures supplémentaires : du nouveau pour les entreprises de 20 à 249 salariés

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