Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Voiture noire chargée sur un camion de remorquage en pleine rue, près d'un passage piéton et de verdure.

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Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022

Les véhicules considérés comme « abandonnés » en fourrière font l’objet de règles particulières, qui viennent d’être réaménagées. A quel(s) niveau(x) exactement ?

Deux motards en pleine vitesse sur un circuit, penchés dans un virage serré, avec des arbres en arrière-plan.

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Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !

Après s’être blessé au cours d’un voyage organisé aux Etats-Unis, un motard réclame des indemnités au voyagiste qui a organisé ce séjour. Ce que ce dernier conteste : au vu de l’expérience des motards participant au voyage, il ne voit pas pourquoi il serait responsable…

Chien allongé sur l'herbe, buvant dans un bol bleu, avec des arbres en arrière-plan, par temps chaud.

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Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?

Le gouvernement a émis des recommandations à destination de certains professionnels (agriculteurs, entreprises agroalimentaires, transporteurs, etc.) sur les précautions à prendre en cas de fortes chaleurs. Revue de détails.

Un stylo et un contrat sur un bureau en bois, avec des livres en arrière-plan.

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Relations commerciales : une rupture « brutale » ?

Parce qu’il s’estime victime d’une rupture brutale de la relation commerciale l’unissant à une société, un fournisseur décide de lui réclamer une indemnisation. Que celle-ci refuse cependant de régler… A tort ou à raison ?

Maquette de maison partiellement construite sur des plans avec outils, calculatrice et graphique d'efficacité énergétique.

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Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

La règlementation relative à la taxe d’aménagement et à la redevance d’archéologie préventive vient d’évoluer. A quels niveaux exactement ?

Trois personnes discutant vivement à l'intérieur, une homme pointant du doigt en direction d'un couloir.

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Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?

Un copropriétaire découvre qu’il y a des termites dans l’immeuble dans lequel il vient d’acheter un appartement… alors que le syndic lui avait assuré le contraire. Une erreur qu’il va reprocher au syndicat des copropriétaires… pour qui le copropriétaire se trompe manifestement de responsable…

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Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés

Le chèque emploi service universel (Cesu), qui est utilisé par de nombreux particuliers employeurs souhaitant simplifier leurs démarches, a récemment évolué en ce qui concerne l’envoi des bulletins de salaire. De quelle façon ?

Page de calendrier montrant le mois, chiffres noirs et un numéro rouge pour le dimanche.

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Le coin du dirigeant ·

Caution et prescription : combien de temps avez-vous pour agir ?

Après avoir réglé le montant des loyers impayés au bailleur, une association, caution d’un couple de locataires, décide de leur en réclamer le remboursement. « Trop tard », selon ceux-ci… et selon le juge ?

Maison miniature avec piles de pièces formant un pont et une petite cible à damier, sous des pièces en chute libre.

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Le coin du dirigeant ·

Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?

Un particulier déduit de ses revenus fonciers imposables le montant des travaux d’amélioration qu’il a réalisé dans l’appartement dont il est propriétaire. Ce que conteste l’administration fiscale. Pourquoi ?

Main croisée derrière le dos en geste de mensonge, sur fond de costume sombre et fond flou.

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Délit d’initié : petit rappel (utile)…

Un particulier, poursuivi pour délit d’initié, estime que le travail d’enquête des autorités est insuffisant pour prouver sa culpabilité. Mais a-t-il raison de s’entêter ?

Pièce ajoutée à une pile croissante de pièces devant une silhouette de maison rouge, symbolisant un investissement immobilier.

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Investissement locatif : et s’il n’est pas « assez rentable » ?

Mécontent de la faible rentabilité de son investissement locatif, un particulier décide d’engager la responsabilité du vendeur et de l’intermédiaire professionnel intervenu dans la transaction immobilière. Mais a-t-il vraiment les arguments pour le faire ?

Un porcelet rose aux oreilles levées regarde au-dessus d'une barrière, entouré d'autres cochons dans un enclos.

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Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses mesures afin de venir en aide aux agriculteurs impactés par la crise porcine, parmi lesquelles une prise en charge et un report des cotisations sociales. Explications…

Paysage rural au coucher du soleil avec une clôture en bois, champs verdoyants, une maison lointaine et des oiseaux dans le ciel.

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Location d’un terrain agricole : bail rural ou bail précaire ?

Parce qu’elle exerce une activité de gardiennage et d’élevage de chevaux, une société estime que le bail qu’elle a conclu pour la location d’un terrain agricole est un bail rural… A tort ou à raison ?

Projecteur de film vintage émettant un faisceau lumineux dans une atmosphère enfumée.

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Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?

Pour le calcul du crédit d’impôt pour dépenses de production déléguée d’œuvres cinématographiques ou audiovisuelles, peut-on prendre en compte les dépenses de « ventousage » ? Réponse de l’administration fiscale…

Grande montre avec chiffres éparpillés, indiquant le temps de travail. Main d'une personne pointant vers le haut à droite.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

Un salarié qui travaille à temps partiel fait le décompte de ses heures et se rend compte que, sur une semaine, il a travaillé 36,75 heures, soit plus que la durée légale de travail normalement fixée à 35 heures. Il réclame alors à son employeur la requalification de son contrat…

Clavier d'ordinateur portable avec pile de journaux papier empilés à côté.

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Abonnement à un journal = crédit d’impôt ?

Créé en 2020 pour soutenir le secteur de la presse dans le contexte de crise économique, le crédit d’impôt sur les 1ers abonnements à un journal a été prolongé. Jusqu’à quand ? Et dans quelles conditions ?

Trois cônes de signalisation orange sur une piste, avec en arrière-plan une personne en moto.

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Auto-écoles : du nouveau pour le permis de conduire au 13 juin 2022 !

Certains aménagements pris dans le cadre de la crise sanitaire concernant les modalités d’examen du permis de conduire ont été prolongés. Lesquels exactement ?

Ordinateur affichant une urne de vote, entouré de fournitures de bureau. Deux bulletins de vote visibles à l'écran.

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Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…

S’il est admis que l’élection du CSE puisse se faire par vote électronique, encore faut-il que ce dernier assure la confidentialité des votes. Cela peut-il se faire au détriment du principe d’égalité entre les électeurs ? Réponse du juge…

Main empilant des blocs de bois avec des silhouettes noires, un bloc du haut montre une silhouette orange.

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Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?

Parce que son engagement de caution a été mis à exécution, un dirigeant de société décide de revoir à la baisse le montant de son impôt sur le revenu. A tort ou à raison ?

Avion de ligne survolant un ciel nuageux au coucher du soleil, baigné de lumière dorée.

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Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?

Pour améliorer la sécurité des vols, le secteur du transport aérien vient de voir sa règlementation évoluer sur 2 points. Lesquels exactement ?

Main tenant un symbole de pourcentage blanc sur un fond jaune vif, évoquant des promotions ou réductions.

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« Fausses » promotions : le point sur la règlementation

Pour lutter contre les « fausses » promotions (ou « faux rabais »), de nouvelles dispositions protectrices du consommateur sont désormais applicables. Revue de détails…

Un homme en costume se tient entre deux flèches lumineuses, l'une pointant à gauche et l'autre à droite, symbolisant un choix.

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La renonciation à un contrat de travail vaut-elle démission ?

L’acte de démissionner suppose que le salarié manifeste une volonté claire et non équivoque de rompre son contrat de travail. Mais qu’en est-il de la renonciation au contrat de travail lorsqu’elle se fait en faveur d’un mandat ? Vaut-elle démission ? Réponse du juge…

Graphique bleu en forme de flèche ascendante tenu par une personne en chemise blanche, devant un ordinateur portable.

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Guerre en Ukraine : l’AMF appelle les sociétés cotées à la vigilance

Pour prévenir et anticiper les répercussions de la guerre en Ukraine sur les sociétés cotées, l’Autorité des marchés financiers (AMF) vient de mettre en ligne certaines recommandations. Lesquelles ?

Cubes en bois empilés avec des icônes de personnes, symbolisant une hiérarchie ou le concept de succès en entreprise.

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Succession et clôture du PEA : une procédure accélérée ?

Lors d’une succession, le plan d’épargne en actions (PEA) éventuellement détenu par le défunt doit être clôturé et les titres du plan transmis aux héritiers. La procédure de traitement de cette transmission de titres peut toutefois prendre du retard et être source d’un préjudice pour les héritiers. Comment contourner cet…

Deux billets de cinéma noirs avec un motif de pellicule et étoiles, code-barres visible, texte "CINEMA TICKET" et "ADMIT ONE".

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Plan Touch : du nouveau pour les professionnels du divertissement

Dans le cadre du « Plan Touch » lancé par Bpifrance pour accompagner et accélérer la croissance des acteurs des Industries Culturelles et Créatives, de nouveaux programmes d’accompagnement viennent de voir le jour. Lesquels ?

Numérique au travail : des outils pour réduire votre impact environnemental

Le Gouvernement et l’Ademe s’associent pour lancer une campagne de sensibilisation pour un numérique responsable. Cette campagne a notamment un volet qui concerne les employeurs et les salariés. Que faut-il en retenir ?

Un agriculteur portant une caisse de légumes dans un champ au coucher du soleil.

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Intempéries : quel(s) soutien(s) pour le secteur agricole ?

Les intempéries du début du mois de juin 2022 ont provoqué de nombreux dégâts sur les cultures et les vignes. De quelles mesures de soutien peuvent bénéficier les agriculteurs concernés ?

Une main empile des cubes en bois avec des symboles pourcentages rouges, formant une pyramide sur une table en bois.

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Facturation électronique et groupe TVA : la FAQ est mise à jour

Pour accompagner les entreprises dans le cadre de leurs futures obligations en matière de facturation électronique, l’administration fiscale publie une foire aux questions (FAQ) qu’elle actualise régulièrement. Quelles sont ses dernières nouveautés ?

Homme en costume présentant trois icônes : pompe à biocarburant, épi de maïs, et graphique de croissance.

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Du carburant moins cher grâce à un boitier bioéthanol

Pour diminuer le montant de sa facture de carburant, il est possible de faire poser un boitier permettant de convertir sa voiture thermique au bioéthanol. Une conversion qui peut être financée, en partie, par une aide régionale. Explications…

Des comprimés blancs dans un couvercle bleu. Contexte de pharmacovigilance.

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Pharmacovigilance : de nouvelles bonnes pratiques

La pharmacovigilance est la surveillance, l’évaluation, la prévention et la gestion du risque d’effets indésirables résultant de l’utilisation des médicaments. L’ANSM vient de publier de nouvelles bonnes pratiques à suivre sur ce sujet. Quelles sont-elles ?

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Fourrière et véhicules « abandonnés » : du nouveau au 1er juillet 2022

Agence de voyages : anticiper (et prévoir ?) les accidents !

Fortes chaleurs : quelles précautions les professionnels doivent-ils prendre ?

Relations commerciales : une rupture « brutale » ?

Taxe d’aménagement et redevance d’archéologie préventive : le point sur les nouveautés !

Copropriété : syndic coupable, syndicat responsable ?

Particuliers employeurs et Cesu : du nouveau pour vos salariés

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Revenus fonciers et « local d’habitation » : une notion à plusieurs facettes ?

Délit d’initié : petit rappel (utile)…

Investissement locatif : et s’il n’est pas « assez rentable » ?

Crise porcine et cotisations sociales : quelles nouveautés ?

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Crédit d’impôt en faveur du cinéma et de l’audiovisuel : pour quoi ?

C’est l’histoire d’un employeur pour qui la notion de temps de travail peut être relative…

Abonnement à un journal = crédit d’impôt ?

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Elections du CSE et vote électronique : sous conditions…

Dirigeant de société : engagement de caution = baisse de votre impôt ?

Sécurité du transport aérien : quoi de neuf ?

« Fausses » promotions : le point sur la règlementation

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