Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Pont traversant une étendue d'eau avec une zone industrielle en arrière-plan, ciel bleu et quelques nuages.

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L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !

Le Gouvernement a signé un nouveau contrat de filière stratégique pour soutenir les industriels de la mer. Ce contrat, qui porte sur la période 2024 / 2027, s’articule autour de 4 axes. Lesquels ?

Personne travaillant à distance avec un chat, des graphiques, un café, des notes et un ordinateur portable sur un sol en bois.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail… À la suite d’une visite médicale, un salarié est déclaré apte à son poste, mais uniquement en télétravail. Il travaille donc pendant 15 mois depuis chez lui. Après la rupture de son contrat, il réclame à…

Main tenant un smartphone affichant "AI" entouré d'icônes technologiques, une autre main tient une carte bancaire.

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Infos juridiques ·

Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO

Les outils d’intelligence artificielle connaissent un grand essor qui va prochainement donner lieu à un premier cadre juridique en Europe : l’IA Act. En attendant son application, la CNIL rappelle l’existence des normes ISO/IEC 27701 et 42001 qui permettent de protéger les données personnelles…

Femme tenant un ordinateur portable devant des graphiques financiers, avec un sac d'argent et une plante de pièces de monnaie.

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Infos sociales ·

Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs

L’intéressement est un dispositif collectif permettant d’associer les salariés aux résultats et performances de l’entreprise, par le versement de primes. Si depuis le 1er décembre 2023, la mise en place de ce dispositif est obligatoire dans certaines structures, l’Urssaf entend faciliter les démarches des employeurs… Comment ?

Assortiment d’aliments variés comprenant fruits, légumes, fromages, saumon, noisettes, légumineuses et jus de tomate.

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Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !

Parce que les projets locaux de relocalisation, de mise en place d’une distribution de produits locaux et les démarches écologiques se multiplient, il n’est pas toujours évident de s’y retrouver. C’est pourquoi une plateforme numérique vient d’être créée, autant pour les acteurs de ces projets et les chercheurs, que pour…

Lettres en bois formant "IMPOTS" sur un bureau, avec un clavier, une souris et un smartphone à proximité.

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Le coin du dirigeant ·

Impôts : un peu de discrétion…

Il est possible, sous conditions, d’obtenir des renseignements sur les impôts dus par les personnes domiciliées dans son département. Mais parce que ces informations, bien que publiques, restent très personnelles, leur communication est encadrée. Dans ce cadre, le Gouvernement est venu resserrer la liste des données consultables, notamment pour éviter…

Vignes verdoyantes s'étendent devant une bâtisse en pierre sous un ciel orangé au crépuscule.

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Infos fiscales ·

Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?

À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à un groupement foncier agricole (GFA) le paiement de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Pourquoi ? Parce que sa seule activité consiste à donner en location ses domaines viticoles… « Et alors ? » s’interroge le GFA, qui ne…

Filets de pêche empilés avec flotteurs rouges, probablement sur le pont d'un navire.

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Infos fiscales ·

Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?

Certains investissements réalisés en outre-mer permettent, toutes conditions remplies, de bénéficier d’avantages fiscaux. Devaient être concernés les achats ou constructions de navires de pêche exploités à La Réunion. Qu’en est-il ?

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Infos juridiques ·

RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…

En 2018, le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a posé un cadre exigeant concernant la protection des données à caractère personnel des européens, mettant ainsi en lumière les menaces pesant sur les données personnelles des particuliers. Après 5 ans, la CNIL fait le bilan des violations de…

Cinq blocs en bois avec des icônes de développement durable et de santé sur une surface lisse.

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Infos sociales ·

Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !

Au titre d’une expérimentation de 3 ans, la loi dite « Santé au Travail » a instauré la réalisation d’actions de prévention collective par les services de prévention et de santé au travail au bénéfice des intérimaires. Les modalités de réalisation et d’évaluation de ces actions viennent d’être fixées. Focus.

Atelier moderne avec machines industrielles et techniciens en blouse blanche, éclairage fluorescent au plafond.

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Infos juridiques ·

Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 !

Le guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité est un dispositif destiné aux entreprises pour les aider à faire face aux surcoûts de dépenses énergétiques. Même si le dispositif pour 2024 reste très proche de celui mis en place pour l’année 2023, le montant de l’aide a,…

Main tenant un parapluie noir au-dessus d'une tirelire en forme de cochon, sur fond flou de nature ensoleillée.

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Le coin du dirigeant ·

Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ?

Afin de soutenir les ménages les plus modestes et leur permettre de faire face à l’inflation persistante, le ministère du Travail, de la Santé et des Solidarités communique sur la revalorisation de plusieurs prestations sociales et familiales au 1er avril 2024. Une revalorisation qui a un impact direct sur la…

Homme en costume examinant un document avec une loupe, symbolisant une inspection minutieuse ou une analyse.

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Le coin du dirigeant ·

Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !

Un particulier hérite des actions d’une société et demande à bénéficier de l’exonération partielle de droits d’enregistrement liée à la mise en place d’un pacte Dutreil. Ce que l’administration fiscale refuse, estimant que l’activité principale de la société est de nature civile. « Faux ! », selon l’héritier qui indique…

Homme courant avec une mallette devant une horloge, symbolisant le stress d'un retard d'avion.

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Infos sociales ·

Retard au travail = retenue sur salaire ?

Parce que des salariés arrivent en retard à l’occasion d’une formation professionnelle, leur employeur décide de les sanctionner, notamment en pratiquant une retenue sur salaire. Ce dont s’indignent 2 syndicats, qui estiment qu’au-delà du caractère illicite de cette sanction, il est clairement porté atteinte à l’intérêt collectif de la profession.…

Lionne en gros plan en noir et blanc, regardant vers la lumière à droite, avec un éclairage doux sur le visage.

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TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !

Les biens d’occasion, les œuvres d’art et les objets de collection ou d’antiquité bénéficient d’un régime spécifique en matière de TVA. Mais qu’est-ce qu’un objet d’occasion ? Qu’est-ce qu’une photographie d’art ? Les cartes à collectionner (comme les cartes « Pokémon ») sont-elles des objets de collection au sens de…

Cheminée en pierre avec poêle à bois, entourée de bûches empilées et d'un râteau contre le mur.

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Infos juridiques ·

Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…

Les artisans doivent obligatoirement souscrire une assurance au titre de la garantie décennale pour les travaux qui en relèvent. L’installation d’un élément d’équipement sur existant (un insert, par exemple) relève-t-elle de cette obligation ? Réponse du juge…

Personne en t-shirt blanc utilise un mégaphone sur fond jaune vibrant, symbolisant la communication dynamique.

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Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les entreprises vont pouvoir choisir entre le portail public de facturation et une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP). Pour pouvoir devenir une PDP, une plateforme doit être immatriculée par l’administration fiscale. Avec le report de l’entrée en vigueur de cette…

Thérapeute manipulant délicatement le cou d'une patiente allongée sur une table de traitement bleue.

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Certification périodique : nouvelles précisions

Certains professionnels de santé sont soumis à une obligation de certification périodique. Ce dispositif doit permettre d’améliorer la formation des praticiens. De nouvelles précisions viennent d’être apportées à ce sujet. Lesquelles ?

Deux personnes pratiquent la réanimation sur un mannequin avec un kit de premiers secours à proximité.

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Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage

L’enseignement et la dispense de formations en matière de premiers secours nécessitent de disposer d’une habilitation spéciale délivrée par les pouvoirs publics. Un texte vient poser un cadre plus clair concernant cette habilitation et la qualité attendue des prestations qu’elle permet de dispenser…

Deux personnes assises face à face avec les mains croisées sur une table en bois, suggérant une négociation.

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Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?

Que se passe-t-il lorsqu’un syndicat, invité tardivement à la négociation du protocole d’accord pré-électoral, en demande l’annulation alors même qu’il a pu présenter des candidats sans émettre de réserve ? Réponse du juge…

Femme tenant une horloge, pensivement, sur fond jaune. L'heure indiquée est 10h10.

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Le coin du dirigeant ·

Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !

Parce qu’il perçoit des rémunérations au titre de ses fonctions de gérant au sein de 3 sociétés, un dirigeant déclare ces sommes sur ses déclarations d’impôt sur le revenu. Sauf que le montant déclaré n’est manifestement pas le bon, conteste l’administration… À tort ou à raison ?

Trois personnes en costume interviewent une personne assise en face d'eux dans une salle de réunion.

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Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?

Un salarié reçoit une lettre de convocation à un entretien préalable à un éventuel licenciement, qui ne mentionne pas le fait qu’il peut bénéficier d’une assistance. Une erreur grossière qui entraîne l’irrégularité de la procédure, selon lui… Mais pas selon l’employeur. Certes, l’omission est incontestable. Pour autant, le salarié était…

Graphiques et pièces empilées illustrant la croissance des impôts, avec une personne utilisant une calculatrice en arrière-plan.

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Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !

À la suite d’une consultation publique, la rubrique du Bulletin officiel de la Sécurité sociale (BOSS) relative au dispositif d’exonération applicable aux jeunes entreprises innovantes, jeunes entreprises universitaires et jeunes entreprises de croissance est entrée en vigueur le 1er avril 2024. Focus.

Espace de coworking moderne avec grandes fenêtres, bureaux blancs, chaises noires, plantes vertes et comptoir de café.

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Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !

Une société loue des espaces de travail à ses clients, à qui elle propose également des prestations de services de type hôtelier. Considérant que ces espaces, de moins de 2 500 m², sont des « locaux commerciaux », elle estime être exonérée de la taxe sur les bureaux. « Des…

Route traversant une forêt dense avec une voiture blanche roulant sur la voie droite, vue aérienne.

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Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…

Un salarié a un comportement obscène, dans un véhicule de fonction, sur le trajet entre son lieu de travail et son domicile. Informé de cette situation, l’employeur décide de le licencier. Un licenciement que le salarié conteste, rappelant qu’un motif tiré de sa vie personnelle ne peut pas, en principe,…

Tampon bleu avec une coche blanche posé sur des documents, stylos à gauche.

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Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !

Parce que l’expérimentation portant sur l’occupation de logements vacants par des résidents temporaires a été pérennisée, la procédure d’agrément des organismes et associations en charge de cette mission vient d’être adaptée. Faisons le point.

Homme en costume tenant un carton de départ avec des fournitures de bureau, deux collègues flous à l'arrière-plan.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire… L’administration rectifie l’impôt d’une société, en tire toutes les conséquences et taxe personnellement son ancien gérant au titre des revenus distribués. Sauf qu’il est « ancien » gérant, donc plus « maître de l’affaire », donc…

Main tenant un passeport et des billets d'avion à un comptoir, avec deux personnes floues en arrière-plan.

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Le coin du dirigeant ·

Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?

Détaché à l’étranger par son employeur français en vue de prospecter le marché commercial de la location d’avions, un salarié estime pouvoir bénéficier de l’exonération d’impôt sur le revenu prévue en pareille situation. Une position que ne partage pas l’administration fiscale… Mais qu’en pense le juge ?

Technicien inspecte une machine à laver ouverte avec un clipper à la main, outils posés à côté.

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Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?

Lors de l’achat d’un produit électrique ou électronique les consommateurs doivent être informés sur son indice de réparabilité et sur les modalités de calcul de cet indice. Une obligation récente qui est peut-être encore mal comprise par les professionnels concernés…

Main tenant une loupe devant des icônes de documents numériques avec une coche indiquant l'analyse ou vérification.

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Droit de communication des Douanes : on en sait plus !

Dans le cadre de son « droit de communication », l’administration des Douanes peut obtenir des informations auprès d’un certain nombre de personnes listées par la loi. Ce droit a récemment été élargi aux « informations relatives à des personnes non nommément désignées », mais un décret était nécessaire pour…

Le coin du dirigeant

L’État aux côtés des industriels de la mer jusqu’en 2027 !

C’est l’histoire d’un employeur… et d’un salarié à qui le médecin prescrit du télétravail…

Données personnelles et intelligence artificielle (IA) : la CNIL recommande 2 normes ISO

Intéressement : un nouvel outil pour les employeurs

Projets alimentaires territoriaux (PAT) : une plateforme pour s’y retrouver !

Impôts : un peu de discrétion…

Louer un domaine viticole : avec ou sans CVAE ?

Investir dans un bateau de pêche à La Réunion : un avantage fiscal à la clé ?

RGPD et violations de données : retour sur les 5 dernières années…

Intérim : on connaît les modalités des actions de prévention collective !

Un guichet d’aide au paiement des factures de gaz et d’électricité version 2024 !

Revalorisation du RSA : quelle conséquence en cas de saisie sur salaire ?

Pacte Dutreil : à la chasse aux indices !

Retard au travail = retenue sur salaire ?

TVA sur les œuvres d’art et les objets de collection : l’administration se met à jour !

Artisans du bâtiment : ce qui relève (ou non) de la garantie décennale…

Facturation électronique : un point sur l’immatriculation des plateformes de dématérialisation partenaires

Certification périodique : nouvelles précisions

Premiers secours : un cadre pour l’apprentissage

Protocole d’accord pré-électoral : faute avouée à moitié pardonnée ?

Impôt et rémunération de gérance : avant l’heure, ce n’est pas l’heure !

Entretien préalable à un licenciement : qui participe ?

Jeunes entreprises innovantes : l’administration sociale est à jour !

Espace de coworking : bureau ou local commercial ? Telle est la question !

Vie professionnelle et vie personnelle du salarié : une distinction pas toujours aisée…

Agrément des organismes en charge des occupations temporaires de logements vacants : on en sait plus !

C’est l’histoire d’un dirigeant qui ne s’estime plus « maître » de son affaire…

Salarié détaché à l’étranger : tout travail mérite « exonération fiscale » ?

Indice de réparabilité : l’information des consommateurs est-elle suffisante ?

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