Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Soldats en uniforme militaire français, insigne tricolore sur l'épaule gauche avec le mot "FRANCE".

Actualités ·
Infos sociales ·

CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible

Récemment, un nouveau secteur d’activité a été ajouté la liste réglementaire de ceux pour lesquels les employeurs peuvent avoir recours au CDD d’usage (CDDU) : lequel ?

Femme et enfant sous un parapluie avec document, devant une pierre tombale et un maillet. Symboles d'assurance-vie.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…

C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère… À son décès, une femme laisse pour lui succéder sa fille unique. Au moment de régler la succession, cette dernière s’aperçoit que sa mère avait souscrit à une assurance-vie sur laquelle elle avait versé 274 800 €…

Personne en combinaison de protection examinant un poulet noir, illustrant une mesure contre la grippe aviaire.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !

Après une baisse en début d’année, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation sanitaire qui semble s’améliorer pour ce printemps 2025 alors que les indemnisations et les campagnes de vaccination se mettent en place.

Main insérant une pièce dans une tirelire cochon rose sur fond jaune, symbolisant l'épargne ou la contribution patronale.

Actualités ·
Infos sociales ·

Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !

La contribution exceptionnelle temporaire des employeurs à l’Assurance chômage, en vigueur depuis 2017 sera supprimée à partir du 1er mai 2025, entraînant ainsi une baisse du taux de la cotisation patronale d’Assurance chômage. Mais pas que…

Stéthoscope, stylo et papier sur un bureau, évoquant un contexte médical ou administratif en santé.

Actualités ·
Infos sociales ·

Chèque santé : quel calcul en 2025 ?

La réglementation sociale prévoit le versement d’un chèque santé aux salariés qui bénéficie d’un des cas de dispense à la couverture complémentaire santé collective et obligatoire. Dans certains cas, le montant de cette aide dépend d’un montant de référence forfaitaire qui vient d’être revalorisé en 2025. A quel niveau ?

Avion de ligne en maintenance dans un hangar lumineux, avec techniciens et moteurs démontés visibles.

Actualités ·
Infos fiscales ·

Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

La loi de finances pour 2022 a instauré deux tarifs réduits d’accise au titre de l’électricité alimentant, au moyen de bornes électriques, les avions lors de leur stationnement sur les aérodromes ouverts à la circulation aérienne publique. La date d’entrée en vigueur de ces tarifs réduits vient d’être dévoilée…

Avion en maintenance dans un hangar, entouré d'équipements mécaniques et techniciens travaillant sur les moteurs.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

La loi de finances pour 2025 a mis en place de nouvelles règles pour le calcul des plus-values réalisées à l’occasion de la vente d’un bien immobilier loué sous le statut de loueur en meublé non professionnel (LMNP). Dans ce cadre, le formulaire de déclaration de la plus-value vient d’être…

Médecin en blouse blanche prenant des notes sur un clipboard dans un bureau médical.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque d’offre de soins, l’État a mis en place au profit des professionnels de santé des dispositifs d’aides ou d’incitations fiscales. Mais ces derniers sont parfois détournés de leur objectif, créant ainsi un phénomène de « nomadisme médical » contre lequel l’État veut…

Mains tenant une goutte stylisée d'eau sur fond bleu, symbolisant les eaux non conventionnelles.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles

10 % d’ici 2030 : c’est l’objectif d’économie d’eau fixé par l’État dans son « plan eau ». Parmi les pistes retenues pour atteindre cet objectif, la valorisation des eaux dites « non conventionnelles » pour des usages ne nécessitant pas d’eau potable est en cours déploiement. Une possibilité qui est à présent ouverte aux ICPE…

Main tenant une sphère verte symbolisant l'économie circulaire, entourée d'un symbole d'infini géométrique.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

Afin de mettre en place une économie circulaire plus vertueuse pour l’environnement et de limiter le reste à charge propre à certains dispositifs médicaux pour les patients, la remise en bon état d’usage (RBEU) dans le secteur de la santé se développe. Pour assurer la sécurité des utilisateurs, un cadre…

Deux figurines âgées devant une grande tirelire bleue, symbolisant l'épargne pour la retraite progressive.

Actualités ·
Infos sociales ·

Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

Les modalités de calcul de revenu moyen dans le cadre du cumul emploi-retraite, ainsi que les modalités formelles de demande de retraite progressive viennent récemment d’être ajustées. Voilà qui mérite quelques explications…

Marteau de juge sur un bureau, avec deux personnes en arrière-plan discutant lors d'une réunion juridique.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

Afin de simplifier les règles applicables aux entreprises, le Gouvernement s’est penché sur le régime des nullités en droit des sociétés. Un sujet très important, compte tenu des conséquences que peut avoir la nullité d’un acte. Focus sur cette réforme qui entrera en vigueur à l’automne 2025.

Pile de pièces avec des signes de pourcentage et flèche montante, symbolisant la croissance des investissements numériques.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Organisme de placement collectif : du nouveau !

Dans le but de favoriser le financement des entreprises et d’accroître l’attractivité de la France, le Gouvernement propose de réformer le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin d'harmoniser, de moderniser et de simplifier le droit applicable aux sociétés d'investissement. Quelles sont les grandes lignes de cette réforme ?

Deux petites voitures devant des piles croissantes de pièces de monnaie sur fond beige, symbolisant l'évaluation financière.

Actualités ·
Infos sociales ·

Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

À compter du 1er février 2025, les modalités d’évaluation forfaitaire de l’avantage en nature (AEN) propres aux véhicules ont largement évolué par rapport aux règles applicables depuis 2002. L’administration sociale, qui vient d’intégrer cette réforme, en clarifie certains points suscitant des interrogations. Focus.

Un couple souriant tient tendrement un bébé dans un intérieur chaleureux avec des meubles en bois et des plantes.

Actualités ·
Infos sociales ·

Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

Les modalités de prise en compte des indemnités journalières maternité et adoption intégrées dans le revenu annuel moyen, lequel permet de calculer la pension de retraite de base du régime général, viennent d’être modifiées. Que faut-il retenir à ce sujet ?

Enseigne rouge "TABAC" en relief sur un mur beige avec volets bleus, typique des commerces français.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

Les buralistes peuvent, toutes conditions remplies, bénéficier de l’indemnité de fin d’activité (IFA). Parmi ces conditions, le débit de tabac doit se trouver dans un territoire éligible. La liste des départements concernés vient d’être mise à jour.

Frelon asiatique sur une feuille verte, entouré de petites fleurs en bourgeons.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

20 % : c’est le taux de mortalité des abeilles domestiques causé par le frelon asiatique à pattes jaunes. Pour lutter contre cette espèce invasive, la loi pose un cadre afin de coordonner les plans mis en place par les différents acteurs et de prévoir un système d’indemnisation pour les apiculteurs.…

Immeuble résidentiel en copropriété, haut de plusieurs étages, avec des balcons et des arbres au premier plan, sous un ciel bleu.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

Dans le cadre d’une opération de requalification de copropriétés dégradées (ORCOD), il est possible qu’une expropriation, avec une procédure de prise de possession anticipée, soit mise en place. Dans ce cas, les immeubles concernés doivent faire l’objet de formalités et d’un état des lieux et de leur occupation. Des étapes dont…

Homme ouvrant le hayon d'un camion sous un ciel dégagé, dans une aire de repos bordée d'arbres et alignée de camions.

Actualités ·
Infos sociales ·

Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

La durée du travail dans le secteur des transports routiers de marchandises ou de déménagement est enregistrée, attestée et contrôlée au moyen de l'horaire de service ou d’un livret individuel de contrôle. Des aménagements à ce sujet viennent d’être apportés…

Porte-clés en forme de maison avec une clé sur une table, document flou en arrière-plan, plante verte visible.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…

C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac… Rencontrant des difficultés avec sa locataire, un bailleur obtient de la justice une décision d’expulsion. Lorsqu’il récupère son bien, le bailleur constate des dégradations très importantes, pour lesquelles il demande à être indemnisé… Ce que refuse la locataire,…

Femme souriante en fauteuil roulant, téléphonant près d'un ordinateur portable, entourée de plantes vertes, lumière naturelle.

Actualités ·
Infos sociales ·

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

Dans le cadre de leur activité, les entreprises adaptées (EA) et entreprises adaptées de travail temporaires (EATT) peuvent se voir verser plusieurs aides financières, pouvant prendre différentes formes, afin de favoriser l’embauche de travailleurs handicapés, selon des modalités qui viennent d’être aménagées….

Cheval brun galopant dans un champ vert, crinière au vent, entouré d'arbres et de clôtures blanches.

Actualités ·
Infos fiscales ·

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Si les activités équestres bénéficient d’un taux réduit de TVA à 5,5 %, pour autant les ventes de chevaux vivants sont quant à elle taxées à 20 %. Une situation qui inquiète les professionnels du secteur confrontés à une baisse d’activité. Une baisse du taux de TVA serait-elle envisageable ? Réponse…

Médecin en blouse blanche discutant avec un patient, stéthoscope autour du cou, stylo en main, notes sur une table.

Actualités ·
Infos sociales ·

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

4 nouveaux modèles d’avis médicaux émis par les services de prévention et de santé au travail avaient été publiés le 26 septembre 2024. Leur entrée en vigueur, d’abord repoussée, vient finalement d’être annoncée. Rappel et explications.

Deux poires mûres pendent d'une branche verdoyante sous un ciel flou, entourées de feuilles mouchetées de taches.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

La Politique agricole commune (PAC) met en place chaque année des aides financières pour les exploitants agricoles, parmi lesquelles se trouvent les aides couplées. Le montant attribué pour les poires Williams est à présent connu…

Carte Nutri-Score A à E tenue devant des légumes frais, indiquant la qualité nutritionnelle des produits.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Nutri-score : un cahier des charges revisité

Dans le cadre de la prévention de l'obésité et du surpoids, qui est une priorité de la politique de santé publique, et afin de faciliter le choix du consommateur au regard de l'apport en énergie et en nutriments, un barème dit « Nutri-score » est mentionné sur certains produits alimentaires, selon un…

Une personne utilise un ordinateur portable avec des icônes flottantes représentant la sécurité et la prévention des risques.

Actualités ·
Infos sociales ·

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

Le compte professionnel de prévention (C2P) permet aux salariés exposés à certains facteurs de risques professionnels de se former, de réduire leur temps de travail ou d’anticiper leur départ à la retraite. Lorsqu’un salarié est exposé à certains risques, l’employeur doit obligatoirement les mentionner en DSN. Il peut corriger ces…

Figurines en bois autour de symboles religieux variés, illustrant la diversité religieuse dans un contexte d'entreprise.

Actualités ·
Infos sociales ·

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

Pour répondre aux questions que peut susciter le fait religieux dans l’entreprise, le ministère du travail vient de mettre à jour 2 guides pratiques, à destination des employeurs, mais aussi des salariés. Que contiennent-ils ?

Main tenant un pistolet de pompe à essence jaune, remplissant le réservoir d'une voiture dans une station-service.

Actualités ·
Infos fiscales ·

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Les distributeurs de carburants sont redevables d’une taxe incitative à l’utilisation d’énergie renouvelable dans les transports. Pour minorer le montant de cette taxe, les redevables doivent justifier avoir atteint un certain taux d’incorporation de biocarburants dans leurs produits, selon des modalités qui viennent d’être précisées.

Scientifique en blouse blanche manipulant des liquides bleus dans des éprouvettes à l'aide d'une pipette, portant des gants.

Actualités ·
Infos sociales ·

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

L’inspection du travail peut demander à l’entreprise de faire analyser certains agents chimiques et substances susceptibles de présenter un danger pour la santé des travailleurs. Cette analyse doit alors se faire auprès de certains organismes et aux termes d’une méthode qui vient d’être précisée…

Une personne utilise un ordinateur portable avec des dossiers numériques et des fichiers en réseau affichés sur l'écran en hologramme.

Actualités ·
Infos sociales ·

Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !

Le « contrôle par échantillonnage » permet à l’Urssaf de « simplifier » les modalités du contrôle en appliquant une méthode visant à extrapoler les résultats d’un contrôle effectué à partir d’un échantillon représentatif de salariés. Cette procédure dérogatoire suppose toutefois de respecter des conditions strictes. Illustration à partir d’un…

Le coin du dirigeant

CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible

C’est l’histoire d’une héritière qui ne plaisante pas avec la générosité de sa mère…

Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !

Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !

Chèque santé : quel calcul en 2025 ?

Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles

Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

Organisme de placement collectif : du nouveau !

Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

C’est l’histoire d’un bailleur qui a plus d’un tour dans son sac…

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

Nutri-score : un cahier des charges revisité

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !

CDD d’usage : un nouveau secteur d’activité éligible

Grippe aviaire : une amélioration pour le printemps 2025 !

Chômage : bientôt une baisse de la contribution patronale !

Chèque santé : quel calcul en 2025 ?

Tarifs réduits d’accise sur l’électricité pour les avions : décollage imminent ?

Loueur en meublé non professionnel : nouvelles règles, nouveau formulaire !

Aides à l’installation des professionnels de santé : non au nomadisme médical !

Industrie : favoriser l’utilisation d’eaux non conventionnelles

Économie circulaire : le secteur de la santé également concerné !

Retraite progressive et cumul emploi-retraite : de nouvelles précisions

Les nullités en droit des sociétés : un nouveau régime pour une plus grande sécurité juridique

Organisme de placement collectif : du nouveau !

Avantage en nature véhicule : des précisions utiles de l’administration

Pension de retraite : quelle prise en compte des IJSS maternité et adoption ?

Indemnité de fin d’activité pour les buralistes : quels départements éligibles ?

Frelons asiatiques : un plan pour aider les apiculteurs

Copropriétés dégradées et expropriation : du nouveau !

Durée du travail dans le transport : des précisions à connaître

Entreprises adaptées : nouvelles conditions pour le bénéfice des aides financières !

Vente de chevaux vivants : une baisse du taux de TVA en vue ?

Nouveaux modèles d’avis médicaux : disponibles ?

Aides couplées végétales : du nouveau pour la catégorie « Fruits transformés »

Nutri-score : un cahier des charges revisité

C2P : quelle date butoir pour corriger les facteurs de risques professionnels ?

Faits religieux dans l’entreprise : des guides pratiques disponibles !

Taxe incitative relative à l'utilisation d'énergie renouvelable dans les transports : ça se précise !

Santé au travail : on en sait plus sur l’analyse des substances dangereuses !

Redressement Urssaf : tout ne s’aménage pas !