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Le coin du dirigeant

Retrouvez ici toute l’actualité réglementaire, fiscale, juridique et sociale ainsi que les jurisprudences relatives à la vie quotidienne des entreprises. Vous trouverez forcément une réponse à vos interrogations !

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Panneaux solaires sur un toit incliné, entouré par des arbres et des montagnes sous un ciel nuageux.
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Végétalisation et solarisation des toitures des ICPE : des cas particuliers…

Pour rappel, certains bâtiments doivent intégrer des procédés de production d’énergies renouvelables ou des systèmes de végétalisation. Cependant, parce que ces projets ne sont pas toujours adaptés, il existe des exceptions, en particulier pour les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) qui ont fait l’objet de précisions. Lesquelles ?
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Deux personnes en chemises formelles discutent d'un document sur une table, une rupture conventionnelle en question.
  • La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » …

C’est l’histoire d’un employeur qui a oublié qu’une rupture doit être « conventionnelle » … Un salarié et un employeur décident de conclure une rupture conventionnelle. Mais l’administration refuse d’homologuer cette rupture conventionnelle, en raison d’une erreur sur le montant de l’indemnité et sur la date de rupture envisagée… L’employeur corrige alors ces…
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