Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

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Infos juridiques ·

Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?

Le ministère de la Santé et de la Prévention a annoncé 15 mesures afin de réduire les tâches administratives des médecins. Cela devrait leur permettre d’améliorer leurs conditions d’exercice. Quelles sont-elles ?

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Le coin du dirigeant ·

Vente de titres : premier entré… premier sorti ?

Un couple de dirigeants crée une société. Quelques années plus tard, la société émet de nouvelles actions qu’ils reçoivent. Les années continuent à passer, et le couple se décide à donner une partie de ses actions à ses enfants, puis à vendre l’autre partie à un tiers. Et c’est là…

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Infos juridiques ·

Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français

Le Brexit (c’est-à-dire la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne) a occasionné de nombreuses difficultés, souvent diplomatiques, mais aussi, parfois, économiques. Notamment en ce qui concerne les pêcheurs français…

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Infos juridiques ·

Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…

Une SCI est propriétaire d’un immeuble qu’elle loue à une SARL en vertu d’un bail commercial. Ces 2 sociétés ont la même gérante. La SCI est mise en liquidation judiciaire. Une tierce personne se propose alors d’acheter l’immeuble. Sauf que la loi prévoit un droit de préemption en faveur du…

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…

Un entrepreneur détient la licence exclusive de vente d’une marque de pneus en Polynésie. Il décide de vendre sa société et signe une clause de non-concurrence : il s’interdit d’exercer une activité similaire sur le même territoire que sa société pendant 5 ans… Mais il crée une activité de vente…

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Infos juridiques ·

Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations

Le climat change, les exploitations agricoles doivent donc s’adapter. Pour les soutenir, le Gouvernement a mis en place un programme d’aides à l’investissement dans les matériels utiles pour protéger les exploitations contre les aléas climatiques de 20 M€. Revue de détails.

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Infos juridiques ·

Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer

La politique agricole commune (PAC) est un dispositif mis en place par l’Union européenne pour soutenir le secteur agricole dans l’ensemble des États membres. Elle permet notamment aux agriculteurs de percevoir des aides financières sous certaines conditions… Mais qu’est-ce qu’un « agriculteur » ?

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Infos fiscales ·

Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effectuées par les prothésistes dentaires ? Réponse de l’administration fiscale…

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Infos sociales ·

RSE : des nouveautés à venir !

Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus en plus importante dans la gestion de leur activité, la commission sénatoriale de la délégation aux entreprises publie son rapport… Verdict ?

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Infos juridiques ·

Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…

Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par l’action de prédation des araignées de mer. Pour protéger les élevages, une expérimentation va être menée. Laquelle ?

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Le coin du dirigeant ·

Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour le calcul de leur impôt personnel, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices non commerciaux. Le 15 décembre 2022, l’administration est venue aménager cette règle. Un changement…

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Infos juridiques ·

Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix de l’énergie sont posées. Une aide complémentaire pour les TPE s’ajoute à l’amortisseur électricité et au bouclier tarifaire, tandis que ce dernier est élargi en matière d’habitat collectif. Revue de détails.

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Infos sociales ·

Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…

Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation de publier leur index de l’égalité professionnelle, voire les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Qui est concerné ? Quelle est la date limite à…

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Infos juridiques ·

Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vient d’être votée. Que prévoit-elle ?

Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée le 25 janvier 2023. Voici un panorama des mesures susceptibles d’intéresser les professionnels et les particuliers.

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Infos juridiques ·

CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée de surveiller la bonne application de la réglementation en matière de protection des données personnelles des Français, publie régulièrement des outils pour aider les professionnels. Dernièrement, c’est le domaine de la santé qui en a bénéficié…

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Infos sociales ·

Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?

Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés : « le montant net social », défini comme le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Pour quelle raison cette nouvelle rubrique a-t-elle été créée ? À quelle date doit-elle apparaître sur le…

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Infos juridiques ·

Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la France a mis en place un dispositif visant à encadrer plus efficacement les mouvements de fonds liés à certains produits financiers. Un dispositif qui, selon les cas, admet quelques souplesses…

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Infos juridiques ·

Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport

Le Gouvernement compte faire de la France un leader dans l’utilisation de l’hydrogène, qui peut être une source de développement pour 2 secteurs en particulier : l’industrie et le transport. Comment compte-t-il y parvenir ?

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Infos sociales ·

Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées

Pour maintenir l’ambition d’emploi pérenne dans le monde du spectacle, le Gouvernement vient de proroger le dispositif d’aides dans le cadre du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et consent même à majorer le montant de certaines d’entre elles. Focus…

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Infos juridiques ·

Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?

Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés. Quelques années plus tard, un litige survient et le père décide de mettre fin unilatéralement au pacte. Peut-il le faire ?

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Le coin du dirigeant ·

Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…

Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une importante somme d’argent, et demande à ne régler les droits correspondants qu’au décès du donateur, comme la loi l’y autorise… Ce que cette dernière refuse, en expliquant que la révélation n’est pas assez « spontanée ». Pourquoi ?

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Infos juridiques ·

Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?

Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un dispositif tarifaire particulier pour les entreprises établies en Outre-mer. Focus.

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Infos juridiques ·

Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions

L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur très important en France. Mais entre les caprices de la météo et l’inflation, les difficultés rencontrées par les professionnels ne manquent pas… Autant d’obstacles que l’État veut lever en accompagnant les agriculteurs. De quelle(s) façon(s) ?

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Le coin du dirigeant ·

Divorce sans juge = divorce sans impôt ?

Dans le cadre d’un divorce, lorsque le jugement ne prévoit pas de transfert de propriété et lorsque l’un des époux bénéficie de l’aide juridictionnelle, une exonération de droits d’enregistrement est possible. Cette exonération s’applique-t-elle également aux divorces « sans juge » ? Le Gouvernement et l’administration répondent…

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Infos fiscales ·

Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !

Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une entreprise, leurs coûts peuvent être synonymes de frein. L’un des outils à votre disposition pour contourner cet écueil financier est le crédit d’impôt recherche (CIR) : un avantage fiscal qui peut vous aider… mais qui n’est pas le plus…

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Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?

Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Certaines des informations contenues dans cette déclaration sont aujourd’hui librement accessibles au grand public, ce qui pose problème au juge… Mais pas au Gouvernement…

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Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !

Pour soutenir le secteur agricole, le dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions patronales (appelé dispositif TO-DE) est temporairement maintenu… On vous explique !

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Infos sociales ·

Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?

Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption au sein de son entreprise, une salariée « lanceuse d’alerte » est licenciée… Ce qu’elle conteste. Pour elle, en effet, il s’agit d’une mesure de représailles qui doit être annulée. Qu’en pense le juge ?

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Infos juridiques ·

Transition écologique : un plan pour développer la géothermie

Pour favoriser la transition écologique, le Gouvernement souhaite développer la géothermie en France. Pour y parvenir, il a élaboré un plan qui vient de paraître. Que prévoit-il ?

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Médecins : vers une réduction des tâches administratives ?

Vente de titres : premier entré… premier sorti ?

Brexit : une indemnisation pour les pêcheurs français

Liquidation judiciaire d’un bailleur commercial et droit du locataire : cas vécu…

C’est l’histoire d’un commerçant pour qui le monde est trop grand…

Aléas climatiques et agriculture : une aide pour protéger les exploitations

Politique agricole commune (PAC) : des précisions pour l’outre-mer

Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

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Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…

Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé

Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?

Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients

Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport

Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées

Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?

Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…

Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?

Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions

Divorce sans juge = divorce sans impôt ?

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Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !

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Transition écologique : un plan pour développer la géothermie