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Le coin du dirigeant

Retrouvez ici toute l’actualité réglementaire, fiscale, juridique et sociale ainsi que les jurisprudences relatives à la vie quotidienne des entreprises. Vous trouverez forcément une réponse à vos interrogations !

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Des ouvriers en tenue de sécurité entourent des équipements: extincteur, casque, trousse de secours et panneau de sécurité.
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Prévention des risques professionnels : le modèle de déclaration d’intérêts est disponible

En matière de santé et de sécurité au travail, lorsqu’un salarié référent ne peut pas être désigné dans l’entreprise, l’employeur peut décider de faire appel à un intervenant extérieur en prévention des risques professionnels. Cet intervenant doit s’enregistrer auprès de l’administration en fournissant une déclaration d’intérêts… dont le modèle est…
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Enveloppe beige et lettre blanche dépassant d'une fente de boîte aux lettres sur une porte blanche.
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Notification de l’administration fiscale : quand un domicile et un siège social sont au même endroit…

Parce qu’il n’a pas déposé sa déclaration de succession dans le délai légal, un héritier est taxé d’office par l’administration fiscale et reçoit une proposition de rectification… qu’il conteste, faute, selon lui d’une notification régulière : le pli n’aurait pas été envoyé à la bonne adresse… À tort ou à…
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