Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Rangée de figurines en bois, certaines marquées d'un X rouge, symbolisant un licenciement économique.

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Licenciement économique collectif : rappels utiles !

Dans le cadre d'une récente affaire, le juge apporte des précisions concernant l'obligation de consultation du CSE en cas de licenciement économique collectif... Quelle est donc la procédure à suivre ?

Salle de cinéma avec des spectateurs assis sur des fauteuils rouges, regardant un écran flou au fond.

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Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !

Une société de production demande à bénéficier du crédit d’impôt cinéma. Refus de l’administration fiscale, qui constate que le plafond d’aides publiques autorisées pour la production d’une même œuvre qu’il convient de respecter est ici dépassé. À tort ou à raison ?

Femme perplexe lisant un relevé de compte sur un canapé, avec des étagères en arrière-plan.

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Le coin du dirigeant ·

Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?

Pour accroître la lisibilité des mouvements bancaires relatifs au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu (IR), le Gouvernement envisage-t-il d'imposer aux établissements bancaires de faire figurer certaines mentions sur les relevés de compte ? Réponse.

Lettres "C", "S", "E" en bois sur un bureau en bois, clavier en arrière-plan, smartphone et souris à proximité.

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Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?

Qui doit prendre en charge les honoraires d'un expert-comptable sollicité par un comité social et économique (CSE) pour examiner un accord de participation. L'employeur ? Le CSE ? Les 2 ? Verdict.

Casque de sécurité, lunettes de protection, casque antibruit et autres équipements sur une table pour la sécurité au travail.

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Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?

Dans le cadre d'une affaire récente, le juge vient rappeler les règles relatives à la mise en oeuvre des sanctions encourues par l'employeur lorsque la règlementation en matière d'hygiène et de sécurité des travailleurs n'est pas respectée. Focus !

Travailleur portant un harnais de sécurité et des équipements d'escalade sur un toit ensoleillé.

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Travail en hauteur : quelle prévention ?

Le ministère du Travail pointe du doigt les accidents mortels survenus à l'occasion de chutes de hauteur qui, pour 2021, sont au nombre de 68 ! Voici donc quelques recommandations pour ne plus prendre de risques...

Homme en costume bleu lisant des documents à son bureau, ordinateur portable ouvert, et personne floue en arrière-plan.

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Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?

Dans le cadre de la réforme de la facturation électronique, les plateformes qui souhaitent devenir « plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) » doivent être immatriculées par l'administration fiscale. Mais qui se charge d'instruire les dossiers de demande ?

Panneau extérieur de la CPAM avec des silhouettes en mouvement sur fond de ciel bleu nuageux.

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Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?

En cas d'arrêt maladie, un salarié peut percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS), toutes conditions remplies. Ce versement suppose, notamment, de ne pas exercer d'activité professionnelle durant la période couverte par l'arrêt de travail. Cela empêche-t-il pour autant de réaliser certaines formalités administratives liées à une activité indépendante…

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres… Un artisan, qui a participé à la construction d’une maison en intervenant sur la partie menuiserie, est mis en cause avec d’autres professionnels par le propriétaire, qui se plaint d’infiltrations… La raison ? Ces…

Menuisier traçant une ligne sur une planche de bois avec un crayon rouge, outils et clous en arrière-plan.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

Ordinateur portable affichant "Cyber Security" avec icône de cadenas. Mains tapant au clavier; tasse et calculatrice à côté.

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Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?

Comment concilier le développement de solutions respectueuses de la cybersécurité et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) ? C'est sur cette question que la CNIL s'est penchée dernièrement...

Deux figures âgées avec cannes dans une maison bleue, posée sur une main symbolisant le soutien aux personnes âgées.

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Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !

1977 € ! C'est le coût médian mensuel d'une chambre individuelle en EHPAD en 2018. Afin d'aider financièrement les personnes dépendantes, il existe une réduction d'impôt au titre des dépenses d'accueil de ce type d'établissement. Une réduction applicable, par définition, uniquement aux résidants imposables, relève un député, qui interpelle le…

Deux ouvriers peignent et bricolent devant une maison stylisée, entourée d'outils de construction.

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TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?

5,5 % ou 10 % ? C'est la question posée par une députée au Gouvernement concernant le taux de TVA applicable aux travaux de rénovation de logement. Si la question peut paraître simple, la réponse ne l'est pas forcément, car une même opération peut être concernée par les 2 taux.…

Personne portant un masque et un gilet orange quitte un entrepôt, poussant un chariot chargé de sacs en papier.

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Dark stores : commerces ou non ?

Faisant directement suite au développement des livraisons de repas et autres achats alimentaires, un nouveau type d'établissement a commencé à voir le jour dans les centres-villes : les dark stores. Souvent décriés par le voisinage, la nature de leur activité n'est pas encore clairement définie. Les juges donnent néanmoins un premier…

Main tenant une tablette affichant trois smileys de satisfaction, doigt pointant un smiley vert souriant.

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La DGCCRF rappelle l'utilité de SignalConso

SignalConso n'est pas qu'une plateforme permettant aux consommateurs d'effectuer des signalements concernant un professionnel, un commerce, un magasin ou un site Internet. La DGCCRF rappelle qu'elle est également un outil bénéfique pour les professionnels concernés. Explications.

Deux personnes en tablier examinent des plants de salade dans une serre, entourées de rangées de légumes verts.

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Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

Ces dernières années, les lois Egalim et Egalim 2 ont été votées pour protéger la rémunération des agriculteurs. Malgré cela, des insuffisances ont perduré... D'où le vote d'une loi dite « Egalim 3 », applicable (en grande partie) depuis le 1er avril 2023...

Tirelire en forme de cochon blanc avec des piles de pièces de monnaie, sur fond flou vert.

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Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

Est-il ou non possible de cumuler les aides au titre de l'activité partielle et du guichet d'aide au paiement des factures de gaz et d'électricité (dit « guichet AGE »). Réponse du Gouvernement.

Rangée de vignes avec grappes de raisin mûr, feuilles vertes, ciel nuageux en arrière-plan.

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Attentes du client et vices cachés : étude de cas

En cas de défaut caché sur le produit vendu, l'acheteur peut se retourner contre son vendeur et lui demander l'annulation de la vente ou la réparation de son préjudice (toutes conditions remplies). Il faut toutefois faire attention à quelques subtilités, sous peine de ne pas voir son action aboutir. Étude…

Pharmacienne souriante dans une pharmacie, en blouse blanche, tenant des dossiers, entourée de médicaments.

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Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

À l'image du dossier médical, les dossiers pharmaceutiques permettent aux professionnels de santé de s'informer plus efficacement sur les soins et traitements d'un patient. Désormais, la création du dossier s'automatise...

SUV rouge exposé dans une concession automobile lumineuse, avec d'autres véhicules en arrière-plan.

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Concessionnaire automobile : une activité en péril ?

Depuis mai 2021, en raison du contexte économique, plusieurs constructeurs automobiles ont annoncé la résiliation de leurs contrats avec les concessionnaires. Une résiliation qui met en péril l'activité de concessionnaire en France, selon un député, qui demande au Gouvernement s'il compte agir pour remédier à cette situation...

Cadre en forme de maison avec une étiquette énergétique A+++ sur un rocher, entouré de verdure.

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Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !

La rénovation énergétique, notamment des logements, est l'un des thèmes de prédilection actuels du Gouvernement. Dans ce contexte, le dispositif Mon Accompagnateur Rénov' a été mis en place pour aider les personnes intéressées à bâtir des projets de rénovation adaptés à leurs besoins. Comment devenir Accompagnateur Rénov' ?

Main tenant un ticket de caisse près d'un chariot de supermarché, fond flou.

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Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

Initialement prévue pour le 1er janvier 2023, la fin de l'impression automatique des tickets de caisse a déjà connu un premier report. Alors, que ce dispositif devait entrer en vigueur au 1er avril 2023, un nouveau report est annoncé...

Panier en osier rempli de cerises rouges, posé sur une table en bois, avec des cerises suspendues et feuilles autour.

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Cerises : pas de phosmet en France ?

Les producteurs de cerises ne peuvent plus utiliser de phosmet, en raison de l'interdiction d'utilisation du pesticide sur le territoire de l'Union européenne (UE). Quid des cerises hors UE traitées au phosmet ?

Fioles de laboratoire remplies de liquides colorés avec des symboles de danger chimique sur des étiquettes.

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Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

L'Institut National de Recherche et de Sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (INRS) dédie tout un dossier à l'évaluation des risques chimiques. Que faut-il en retenir ?

Marteau de juge en bois sur fond noir entouré de symboles musicaux en métal, illustrant la loi sur le droit d'auteur.

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Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

Dans les milieux de la création artistique, la reconnaissance de l'auteur d'une œuvre de l'esprit est une question primordiale aux conséquences multiples. Il n'est donc pas rare que des conflits émergent concernant des désaccords sur qui est l'auteur ou non, d'autant plus lorsque plusieurs personnes participent à la création d'une…

Table dressée avec vue sur la mer, verres et assiettes disposés, ambiance élégante et ensoleillée.

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Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

L‘autorisation d’installation des restaurants est toujours sujette à une réglementation stricte, notamment parce qu’elle s’inscrit dans un équilibre entre la préservation du patrimoine balnéaire et la valorisation économique du territoire. C’est ce que vient de rappeler le Gouvernement à propos d’une question sur l’installation d’un restaurant de plage sur le…

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…

C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes… Parce qu’elle considère qu’elle n’est pas probante, faute pour le restaurateur d’apporter les éléments justificatifs nécessaires, l’administration rejette la comptabilité d’un bar-brasserie… reconstitue son chiffre d’affaires et rectifie à la hausse son impôt sur les bénéfices… Sa méthode…

Marteau de justice avec billets et pièces en euros, symbolisant la liquidation judiciaire.

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Liquidation judiciaire : elle ne protège pas de tout !

Le jugement d'ouverture de la liquidation judiciaire produit de nombreux effets importants, comme l'interruption ou l'interdiction de toute action en justice des créanciers (toutes conditions par ailleurs remplies). Qu'en est-il des dirigeants sociaux ? Sont-ils concernés ? Étude de cas.

Femme à un bureau, mécontente, tenant un combiné de téléphone et semblant annuler un service.

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De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?

Jouer la montre permet parfois d'esquiver le paiement de certaines dettes... à condition de bien connaître les délais de prescription applicables aux actions en paiement, lesquels varient en fonction de la nature de la somme réclamée. Qu'en est-il de l'indemnité de résiliation demandée par un opérateur de téléphonie à un…

Rochers et plage recouverts d'algues vertes au bord de la mer, marée basse sous un ciel bleu clair.

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Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes

L'utilisation importante de nitrates dans le secteur agricole a des conséquences pour l'environnement, par exemple l'apparition de marées vertes (dépôts d'algues importants laissés par la mer). Pour limiter la prolifération de ces marées vertes, de nouvelles obligations doivent être respectées par les agriculteurs. Lesquelles ?

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Crédit d’impôt cinéma : gare au seuil !

Prélèvement à la source : plus de lisibilité ?

Accord de participation et expertise du CSE : qui paye ?

Manquement aux règles d'hygiène et de sécurité des travailleurs : quelles sanctions ?

Travail en hauteur : quelle prévention ?

Plateformes de dématérialisation partenaires : qui s'occupe de votre dossier ?

Exercer une activité professionnelle pendant un arrêt maladie : possible ?

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

C’est l’histoire d’un artisan qui refuse de payer pour le mauvais travail effectué par les autres…

Cybersécurité et RGPD : quelle conciliation ?

Résidants d'EHPAD : oui à la réduction d'impôt, non au crédit d'impôt !

TVA pour les matériaux et travaux de rénovation : 5,5 % ou 10 % ?

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Loi Egalim 3 : de nouvelles évolutions en faveur des agriculteurs

Plan de résilience : l'activité partielle et le « guichet AGE » sont-ils cumulables ?

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Dossier pharmaceutique : sa création évolue !

Concessionnaire automobile : une activité en péril ?

Mon Accompagnateur Rénov' : c'est parti pour l'agrément !

Fin de l'impression automatique du ticket de caisse : nouveau report !

Cerises : pas de phosmet en France ?

Risques chimiques en entreprises : quelle prévention ?

Droits d'auteur : c'est quoi un travail collaboratif ?

Restaurants de plage : toujours autorisés partout ?

C’est l’histoire d’un restaurateur qui aurait dû (mieux ?) compter ses serviettes…

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De quel délai dispose un opérateur de téléphonie pour demander le paiement d'une indemnité de résiliation ?

Agriculteurs : de nouvelles obligations pour lutter contre les marées vertes