Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

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Le coin du dirigeant ·

Crise énergétique : l’Urssaf vous accompagne !

Face à la crise énergétique que traverse actuellement la France, de nombreuses mesures ont été prises, et l’Urssaf contribue à cet effort en accompagnant les employeurs et les travailleurs indépendants… De quelle manière ?

C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…

Un restaurateur signe un avenant au bail commercial avec son bailleur afin de pouvoir exercer, en plus de son activité habituelle, une activité de bar à ambiance musicale. Ce qui nécessite d’effectuer des travaux d’isolation phonique. Qu’aucun des deux ne veut payer… Pour le restaurateur, le bailleur doit payer :…

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Infos sociales ·

Incitation à la grève : quelles conséquences ?

En cette journée de grève nationale, il est possible que certains de vos salariés incitent les autres à prendre part à la mobilisation. Une situation qui vous pousse à vous interroger sur les règles à respecter dans un tel cas de figure. Rappel utile…

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Le coin du dirigeant ·

Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois

Pour aider les foyers français qui se chauffent principalement au bois à faire face à la crise énergétique, le Gouvernement met en place un chèque énergie exceptionnel. Quel est le montant de ce chèque ? Qui peut en bénéficier ? Comment l’obtenir ? Réponses…

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Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?

Quel est le taux de TVA applicable aux arômes utilisés dans le secteur de l’agroalimentaire ? 5,5 % ? 10 % ? 20 % ? Réponse du Gouvernement...

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Le coin du dirigeant ·

Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ?

Depuis janvier 2022, le dispositif « Cesu Avance immédiate » permet aux particuliers-employeurs qui emploient des salariés à domicile et les rémunèrent via des CESU de bénéficier d’une avance immédiate de crédit d’impôt. Cela suppose toutefois d’adhérer à un service en ligne spécifique… Ce qui, pour certains, s’apparente à une…

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Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023

Pour rappel, le bouclier tarifaire a été mis en place pour aider les ménages et les petites entreprises à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie. L’habitat collectif résidentiel n’est pas oublié : il bénéficie d’un bouclier tarifaire collectif… qui vient d’être renforcé et étendu. Revue de détails.

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Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires

De nombreuses évolutions juridiques sont à noter dans le secteur de l’industrie en ce début d’année 2023 : redevances, additif E171, contrôles des ICPE, installations de combustion, etc. Revue de détails.

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Contrôle de la qualité de l’air dans les ERP

Conséquence directe des crises sanitaires récentes, des préoccupations sur la qualité de l’air dans les lieux recevant du public ont émergées. Des évolutions en matière de contrôle de la qualité de l’air viennent y répondre…

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Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée !

Depuis 2021, le prix de certains appareils reconditionnés (téléphones mobiles et tablettes tactiles) comprend une redevance pour copie privée. Cette redevance vient d’être annulée par le juge. Concrètement, qu’est-ce que cela va changer ?

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Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés

Dans la perspective de mettre en place un régime général commun à toutes les professions, des transferts sont progressivement opérés au profit de l’Urssaf, notamment depuis le 1er janvier 2023. Explications …

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Dispositif « MaPrimeRénov’ » : victime de son succès !

Lancé en 2020, le dispositif « MaPrimeRénov’ » qui permet, sous conditions, de bénéficier d’une aide financière pour la réalisation de travaux de rénovation énergétique des logements, serait victime de son succès : traitement des dossiers qui traîne en longueur, versement tardif de l’aide financière, etc. De quoi justifier une…

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Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ?

Le Gouvernement envisage-t-il de limiter à 3 ans l’exercice d’une activité professionnelle sous le régime du micro-entrepreneur ? Pour certains, en effet, l’utilisation de ce dispositif serait contreproductive en termes de création d’emploi, et offrirait aux entrepreneurs qui l’utilisent un avantage concurrentiel non négligeable… Vraiment ?

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Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ?

Afin de faire face à la crise sanitaire, des mesures ont été prises pour les travailleurs frontaliers, notamment en ce qui concerne le recours au télétravail. Ces mesures sont aujourd’hui prolongées… Jusqu’à quand ?

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Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ?

En ce début d’année 2023, les dispositifs d’activité partielle et d’activité partielle de longue durée (APLD) font une nouvelle fois l’objet d’aménagements. Revue de détails.

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Handicap et emploi : de l’intérim pour se former !

Dans un objectif de plein emploi des personnes atteintes de handicap, le Gouvernement a mis en place plusieurs expérimentations permettant, notamment, la création d’entreprises adaptées de travail temporaire, dont la liste ne cesse de croître…

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La prise en charge des soignants atteints de covid long

Depuis 3 ans déjà, la Covid-19 suscite de nombreuses interrogations, dont certaines n’ont pas toujours trouvé de réponses claires et concises. Une question s’est dernièrement posée concernant le Covid long du personnel soignant. Focus

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AMF 2023 : demandez le programme !

L’Autorité des marchés financiers (AMF) est une autorité publique indépendante qui a la charge de réguler la place financière française afin de protéger les intérêts des investisseurs, et de veiller au bon fonctionnement des marchés. Elle profite de ce début d’année pour établir ses priorités et son ordre de marche…

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Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ?

Dans le cadre de certains projets d’investissements, l’État peut accorder des subventions. Aujourd’hui c’est le domaine de la production de semences forestières qui est concerné : le Gouvernement vient, en effet, de mettre en place une aide financière pour les entreprises de ce secteur. Qui peut en bénéficier ?

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Prescription des recours entre constructeurs : les règles du jeu changent…

Agir en justice contre une personne nécessite de connaître les règles de procédure applicables. Celles qui encadrent les recours entre constructeurs sont particulières et…viennent d’être profondément modifiées par le juge. Revue de détails.

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Secteur du tourisme : une mise au vert sous l’égide de l’Ademe !

Le secteur du tourisme, comme beaucoup d'autres, doit faire face à la nécessaire transformation écologique. Pour l’accompagner dans ce défi, l’Ademe (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) a mis en place certains dispositifs dédiés. Petit tour d’horizon…

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Priorité de réembauche : quelle obligation pour l’employeur ?

Dans le cadre d’un licenciement économique, le salarié licencié bénéficie, sous condition, d’une priorité de réembauche, pendant 1 an, impliquant l’obligation, pour l’employeur, de lui proposer tout poste devenu disponible dès lors qu’il est bien compatible avec sa qualification. Mais un poste de clerc de notaire est-il vraiment compatible avec…

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Spécialistes du désamiantage : en route vers la dématérialisation !

En tant qu’entreprise certifiée pour le traitement de l’amiante, vous pouvez être amenée à prévoir des opérations de démolition, de retrait ou d’encapsulage d’amiante et donc, être tenue d’établir un plan à cet effet, dont les modalités de saisie et de transmission évoluent… De quelle façon ?

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Guerre en Ukraine : des prêts à taux bonifié pour les entreprises fragilisées

Alors que certaines entreprises se sont à peine remises de la crise sanitaire liée à la Covid-19, la guerre sur le territoire ukrainien fragilise à nouveau le tissu économique français. De la même manière qu’en 2020, l’État met en place un dispositif d’aide sous la forme de prêts à taux…

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Travail intermittent et travail à temps partiel : quelle différence ?

La frontière entre le contrat de travail intermittent et le contrat de travail à temps partiel n’est pas toujours facile à établir, et fait l’objet d’un important contentieux. Illustration.

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Travailleurs handicapés en ESAT : un parcours professionnel encadré

Le Gouvernement est intervenu pour préciser les conditions dans lesquelles les travailleurs handicapés peuvent être orientés en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)… mais pas seulement. Revue de détails.

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Gratification des stagiaires : le montant minimal pour 2023 est connu

Comme chaque début d’année, certaines rémunérations sont amenées à évoluer. Mais qu’en est-il des stagiaires ? Si vous avez à un stagiaire dans l’entreprise, n’oubliez pas que dans certaines situations, une gratification doit lui être versée. Pour 2023, quel est le montant minimal de cette gratification ?

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Marchés publics : quoi de neuf pour 2023 ?

En fin d’année 2022, des ajustements réglementaires ont été réalisés par le Gouvernement en matière de commande publique. Que faut-il en retenir ?

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Lavage automobile professionnel : un acte écologique ?

Durant l’été 2022, les lavages automobiles professionnels ont dû fermer en raison de la sécheresse. Toutefois, pour favoriser cette pratique plutôt que le lavage à domicile, ne serait-il pas possible de reconnaître ce type de lavage comme un acte écologique, à l’instar de l’Allemagne ? Verdict…

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Emplois francs : une aide (encore) possible !

Le Gouvernement a mis en place de nombreuses aides afin d’accompagner les employeurs dans la procédure de recrutement. Parmi elles, on retrouve le dispositif « emplois francs », qui vient de faire l’objet de récentes précisions… Lesquelles ?

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Crise énergétique : l’Urssaf vous accompagne !

C’est l’histoire d’un restaurateur qui veut pouvoir faire du bruit…

Incitation à la grève : quelles conséquences ?

Un chèque énergie exceptionnel pour les ménages chauffés au bois

Agroalimentaire : quel taux de TVA appliquer aux arômes ?

Service « CESU Avance immédiate » : pour tous ?

Le bouclier tarifaire collectif reste levé pour 2023

Industriels : le point sur les dernières évolutions réglementaires

Contrôle de la qualité de l’air dans les ERP

Appareils reconditionnés : annulation de la redevance pour copie privée !

Transfert du recouvrement des cotisations à l’Urssaf : des nouveautés

Dispositif « MaPrimeRénov’ » : victime de son succès !

Régime du micro-entrepreneur : 3 ans maximum ?

Travailleurs frontaliers : de nouvelles prolongations ?

Activité partielle et APLD : quelles sont les nouveautés pour 2023 ?

Handicap et emploi : de l’intérim pour se former !

La prise en charge des soignants atteints de covid long

AMF 2023 : demandez le programme !

Entreprises de production de semences forestières : êtes-vous éligibles à la nouvelle subvention ?

Prescription des recours entre constructeurs : les règles du jeu changent…

Secteur du tourisme : une mise au vert sous l’égide de l’Ademe !

Priorité de réembauche : quelle obligation pour l’employeur ?

Spécialistes du désamiantage : en route vers la dématérialisation !

Guerre en Ukraine : des prêts à taux bonifié pour les entreprises fragilisées

Travail intermittent et travail à temps partiel : quelle différence ?

Travailleurs handicapés en ESAT : un parcours professionnel encadré

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Emplois francs : une aide (encore) possible !