Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Bulletin de paie détaillant salaire net avant impôt, cotisations et informations d'emploi en texte noir sur fond bleu.

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Bulletins de paie : une nouvelle ligne au 1er juillet 2023 !

Depuis le 1er juillet 2023, les bulletins de paie doivent faire apparaître une nouvelle mention ? Laquelle et pourquoi ?

Un médecin vérifie le pouls d'un patient âgé dans une clinique, tandis qu'un autre homme est allongé en arrière-plan.

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Médecins libéraux en cumul emploi-retraite : une précision attendue !

Fin 2022, une exonération de cotisations de retraite pour l’année 2023 a été créée pour les médecins en cumul retraite-activité libérale intégral, à condition d’avoir un revenu non salarié inférieur à un certain seuil fixé par décret. C’est désormais chose faite ! Qu’en est-il ?

Un chien de berger guide un troupeau de chèvres noires et blanches dans un champ verdoyant sous un ciel nuageux.

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Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisation

Si les éleveurs et les apiculteurs se doivent de protéger leurs troupeaux et ruchers contre les prédateurs, cela n’est malheureusement pas toujours suffisant pour éviter toute attaque. Depuis plusieurs années, il existe donc un dispositif de soutien financier mobilisé en cas d’attaque des animaux par le loup, l’ours et le…

Des passagers attendent dans une longue file à un comptoir d'aéroport en raison d'un problème de surbooking.

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Surbooking : quels droits pour les voyageurs malchanceux ?

Il est possible pour les compagnies aériennes de vendre plus de billets pour un trajet en avion qu’il n’y a de places disponibles dans l’avion. Si cette pratique est légale, elle peut s’avérer préjudiciables pour les voyageurs malchanceux. Une protection existe néanmoins pour eux…

Alerte à la fraude sur un écran d'ordinateur portable, un utilisateur tapant sur le clavier. Icone de cadenas.

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Entreprises : les arnaques se multiplient…

Les professionnels sont de plus en plus victimes d’attaques élaborées. C’est ce que vient de rappeler la DGCCRF en établissant un panorama des différents types d’arnaques existants. Dans le même temps, France Num a rappelé l’importance de porter plainte en cas de cyberattaque…

Bateau à moteur naviguant à vive allure sur la mer, créant des éclaboussures sous un ciel ensoleillé.

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Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023

En raison de l’augmentation exceptionnelle des charges d'exploitation des pêcheurs, le Gouvernement a décidé de créer une aide financière spécifique pour l’année 2023. Comment l’obtenir ?

Légumes et fruits emballés sous plastique sur des plateaux, divers types visibles, disposés en pile.

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Réduction des emballages de fruits et légumes : des précisions

Depuis 2020, le Gouvernement a pour projet de réduire drastiquement la présence de plastique sur les étals de fruits et légumes. Après quelques déboires juridiques, ce projet peut de nouveau avancer…

Des mains entourent des icônes lumineuses représentant une maison, une voiture, une famille, une mallette médicale et une tirelire.

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Contrôle du secteur des assurances par la DGCCRF : les résultats…

Un tiers ! C’est la proportion d’établissements d’assurance contrôlés par la DGCCRF en anomalies. Pendant plus d’un an, cette dernière a enquêté sur les pratiques commerciales de tous les acteurs du secteur : courtiers, assureurs, mutuelles et filiales d’assurance bancaire. Focus sur les résultats !

Notes colorées avec les mots "Compte Personnel Formation" et des pinces sur fond de bois, entourées de papiers froissés.

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Compte personnel de formation : bientôt utilisable pour tous les permis de conduire…

Sous réserve du respect des conditions requises, le compte personnel de formation (CPF) a pour objet de permettre à toute personne de financer des formations tout au long de sa vie professionnelle. Actuellement, il peut être utilisé pour financer certains permis de conduire. Bientôt, il sera possible de l’utiliser pour…

Équipement de camping devant une tente jaune, incluant sac à dos, tapis, corde, bouteille et réchaud sur un sol couvert de feuilles.

La petite histoire du jour ·

C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite…

C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite… Un entrepreneur individuel décide de vendre son camping et de partir à la retraite. Parce que la réglementation prévoit que la vente d’une entreprise individuelle, concomitante au départ en retraite, peut être exonérée d’impôt, il réclame cet avantage fiscal pour la…

Personne en uniforme médical prenant des notes sur un dossier médical à côté d'un ordinateur portable et d'un stéthoscope.

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Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?

Les maisons de santé pluriprofessionnelles (MSP) privées peuvent-elles bénéficier d’une exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) ? Réponse du Gouvernement…

Le mot "RGPD" en grandes lettres, avec des personnages et des icônes symbolisant la protection des données personnelles.

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RGPD : focus sur la politique de confidentialité et le droit d’accès

La protection des données personnelles fait l’objet d’un encadrement très poussé via le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Cette règlementation impose notamment la rédaction d’une politique de confidentialité et crée un droit d’accès pour l’utilisateur. Ces 2 notions viennent de faire l’objet de quelques éclaircissements. Explications.

Pile de journaux en papier, coins pliés, posés sur une surface blanche.

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Aide financière pour les entreprises de presse : le Gouvernement précise les pièces à fournir

En mai 2023, en raison de la guerre en Ukraine, le Gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle visant à compenser la hausse de certains coûts de production des publications imprimées des entreprises éditrices de presse. Une aide dont les modalités pratiques sont désormais connues. Explications.

Personne en chemise blanche utilisant une calculatrice pour vérifier une facture, avec des graphiques et un ordinateur portable.

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À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d’une SCI ?

La loi prévoit que les associés d’une société civile répondent indéfiniment des dettes sociales à proportion de leur part dans le capital social. Toutefois, quand un créancier souhaite obtenir le paiement des sommes qui lui sont dues, il ne peut poursuivre les associés que s’il justifie de poursuites préalables et…

Cuisson d'un steak sur un gril dans une cuisine professionnelle, un chef ajuste la viande avec une pince et une spatule.

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CHR : du nouveau concernant l’origine des viandes

Les obligations relatives à l’information sur l’origine des viandes vendues dans la restauration n’ont cessé d’augmenter. Elles sont à nouveaux étendues pour concerner d’autres catégories de professionnels. Lesquels ?

Chronomètre argenté posé sur une surface grise réfléchissante, affichant les secondes et minutes.

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Déclaration du patrimoine immobilier : vous avez un mois de plus !

Pour faire suite à la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers devaient déclarer, avant le 30 juin 2023, les immeubles composant leur patrimoine. Mais parce que les services fiscaux font face, depuis quelques semaines, à un afflux de déclarations, un délai supplémentaire…

Un modèle de maison en papier rouge prend feu au sommet, entouré de deux autres maisons en papier.

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Vente de résidence principale inoccupée depuis plusieurs années : sans impôt ?

Après la destruction de sa résidence principale, un propriétaire engage des travaux de reconstruction. En cours de chantier, et alors que l’appartement est toujours inhabitable, il décide de le mettre en vente… et finit par le vendre, plusieurs années après le sinistre. Dans cette hypothèse, peut-il bénéficier de l’exonération d’impôt…

Homme portant un casque de chantier, montrant un smartphone avec un QR code à l'écran, dans un environnement de bureau.

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Professionnels du BTP : un affichage dématérialisé ?

Un chantier du bâtiment est toujours accompagné d’un panneau d’affichage qui vise à informer les passants. Ce panneau peut-il comporter un QR code permettant de regrouper certaines informations ?

Deux personnes se serrent la main au-dessus d'un contrat signé sur une table en bois.

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Le contrat fait-il l’agent commercial ?

Une société fait appel à une SARL pour commercialiser des programmes immobiliers. Après plusieurs années de collaboration, la société met fin au mandat confié à la SARL, qui demande alors l’indemnité compensatrice prévue pour les ruptures de contrats d’agents commerciaux. Un statut dont ne peut se prévaloir la SARL, conteste…

Deux personnes en costume se serrant la main lors d'une rencontre professionnelle.

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Pacte Dutreil : c’est quoi une « activité commerciale » ?

Le pacte Dutreil est un dispositif fiscal qui, toutes conditions remplies, permet de réduire le montant des droits d’enregistrement dû lors de la transmission de titres de société exerçant une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. L’activité de location d’établissement commercial ou industriel « équipé » est-elle une «…

Marteau de juge avec une clé et une maison miniature en bois, symbolisant les enchères immobilières.

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Quand un dirigeant tente de racheter les biens de sa société… en liquidation judiciaire…

Après son placement en liquidation judiciaire, une entreprise voit son immeuble d’exploitation vendu aux enchères à une société. Sauf que quelque temps plus tard, une 2e société forme une surenchère, afin de récupérer la propriété de ce bien. Problème : le dirigeant de cette 2e société est aussi le dirigeant…

Deux hommes en tenue de bureau courent sur de grands engrenages gris, symbolisant le déplacement dans un contexte professionnel.

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Temps de déplacement et temps de travail effectif : cas vécus

Dans le cadre de deux affaires, le juge a rappelé les critères à prendre en compte pour déterminer si des temps de trajet doivent être qualifiés de temps de travail effectif ou de simple temps de déplacement professionnel. Focus.

Maison esquissée avec des vis et morceaux de bois sur fond bleu, règle jaune à droite pour mesurer.

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Calcul de la TASCOM : faut-il tenir compte des chapiteaux temporaires ?

À l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration réclame à une société qui exploite un magasin de bricolage le paiement d’un supplément de taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Or pour calculer le taux de la taxe applicable, elle ne tient pas compte des chapiteaux adjoints temporairement au magasin. Une erreur, pour…

Texte écrit sur un panneau de permis de construire. Une main inscrit "Construction" en bleu.

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Permis de construire : petit problème, grosse conséquence ?

Un propriétaire souhaite détruire une maison, puis diviser le terrain en 2 et construire une villa sur chacune des parcelles. Problème : l’un de ses voisins n’est pas d’accord... Et va tout faire pour empêcher la construction des 2 villas… Pour quel résultat ?

Balance de justice au premier plan, homme en costume debout derrière un bureau en arrière-plan.

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Comment un avocat peut-il contester son licenciement ?

Lorsqu’un avocat est employé par un cabinet, il est soumis, comme tout salarié, au risque d’un licenciement. Cependant, la profession a des règles qui lui sont propres et qui peuvent faire débat… Lesquelles ?

Un personnage bleu réfléchit devant des icônes représentant la créativité et la technologie, avec "AI" au centre.

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Intelligence artificielle : les nouveautés de juin 2023

Au cours du mois de juin 2023, de nouvelles annonces ont été faites liées à l’intelligence artificielle (IA). Encadrement juridique, accompagnement financier, accompagnement technologique, etc. Voici un tour d’horizon des différentes évolutions à connaître…

Mine à ciel ouvert avec camions et pelleteuses sur les pistes poussiéreuses en tourbillon, ciel nuageux en arrière-plan.

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Travaux miniers : une procédure simplifiée

À partir du 1er juillet 2023, la procédure de demande d’autorisation environnementale pour la réalisation de travaux miniers ne nécessitera plus qu’un unique dépôt de dossier. Explications.

Voiture électrique en cours de recharge à une borne, avec un câble orange, entourée d'arbres sous un ciel ensoleillé.

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Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir

Le « prêt à taux zéro mobilité » ou « PTZ-m » profite, sous conditions (localisation géographique, ressources, etc.), aux personnes qui souhaitent acheter un véhicule peu polluant ou financer la transformation d’un véhicule thermique en véhicule électrique. La liste des documents à fournir pour justifier du respect des conditions…

Personne écrivant sur un document avec un stylo bleu sur un bureau, à côté d'un ordinateur portable et d'une tasse blanche.

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Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?

Ces dernières années, les questions relatives à la durée de conservation maximale de certains documents et données sont souvent évoquées. Pour autant, il ne faut pas oublier que pour le bien de son entreprise, des durées minimales sont également à observer…

Personne vérifiant un calendrier entouré de factures, tenant un crayon, avec une calculatrice, pour la gestion des délais de paiement.

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Rapport 2022 de l’Observatoire des délais de paiement : une tendance à la baisse

Les entreprises ont-elles mieux respecté les délais de paiement en 2022 ? L’Observatoire des délais de paiement vient justement de rendre son rapport à ce sujet. Que faut-il en retenir ?

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Attaques de loups, d’ours et de lynx : nouveauté sur l’indemnisation

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Pêcheurs : création d’une aide à la trésorerie pour 2023

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C’est l’histoire d’un entrepreneur, futur retraité… presque en retraite…

Maisons de santé pluriprofessionnelles : exonérées de CFE ?

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À partir de quand une banque peut-elle poursuivre en paiement les associés d’une SCI ?

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Quand un dirigeant tente de racheter les biens de sa société… en liquidation judiciaire…

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Prêt à taux zéro mobilité : des justificatifs à fournir

Conservation des documents professionnels : pour combien de temps ?

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