Actualité Entreprise : Toute l'actu pour les dirigeants d'entreprises

Dentiste souriante assise à côté d'un patient dans un cabinet, tous deux détendus et heureux.

Actualités ·
Infos fiscales ·

Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

Si les activités de soins peuvent, toutes conditions remplies, être exonérées de TVA, qu’en est-il des opérations effectuées par les prothésistes dentaires ? Réponse de l’administration fiscale…

Main tenant un arbre miniature avec des papillons en vol, fond flou et verdoyant.

Actualités ·
Infos sociales ·

RSE : des nouveautés à venir !

Alors que la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) prend une part de plus en plus importante dans la gestion de leur activité, la commission sénatoriale de la délégation aux entreprises publie son rapport… Verdict ?

Araignée crabe orange sur un fond rocheux rougeâtre, exhibant ses longues pattes maigres et son corps épineux central.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…

Depuis plusieurs années, l’activité des mytiliculteurs est fortement affectée par l’action de prédation des araignées de mer. Pour protéger les élevages, une expérimentation va être menée. Laquelle ?

Deux personnes écoutent une femme avec un dossier, assis sur un canapé. Un ordinateur portable est ouvert devant eux.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

Jusqu’à récemment, les associés des sociétés d’exercice libéral (SEL) déclaraient, pour le calcul de leur impôt personnel, les rémunérations perçues au titre de leur activité libérale dans la catégorie des traitements et salaires ou des bénéfices non commerciaux. Le 15 décembre 2022, l’administration est venue aménager cette règle. Un changement…

Quatre tirelires en forme de cochon empilées sur un compteur électrique affichant 25800 kWh, sur fond gris.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

De nouvelles pierres à l’édifice des aides de l’État contre la flambée des prix de l’énergie sont posées. Une aide complémentaire pour les TPE s’ajoute à l’amortisseur électricité et au bouclier tarifaire, tandis que ce dernier est élargi en matière d’habitat collectif. Revue de détails.

Symbole d'égalité entre les sexes sur une feuille, tenu par des mains, avec une foule floue en arrière-plan.

Actualités ·
Infos sociales ·

Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…

Chaque année, les entreprises dépassant un certain seuil d’effectif ont l’obligation de publier leur index de l’égalité professionnelle, voire les écarts éventuels de représentation entre les femmes et les hommes parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes. Qui est concerné ? Quelle est la date limite à…

Clôture en grillage rouillé surmontée de fil barbelé, entourée de forêt dense au feuillage verdoyant.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

Afin de limiter l’engrillagement des espaces naturels et pour éviter l’entrave à la circulation de la faune, une loi vient d’être votée. Que prévoit-elle ?

Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

La loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur a été publiée le 25 janvier 2023. Voici un panorama des mesures susceptibles d’intéresser les professionnels et les particuliers.

Un professionnel de santé en blouse blanche touche des icônes médicales sur un écran virtuel, symbolisant la sécurité des données.

Actualités ·
Infos juridiques ·

CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) chargée de surveiller la bonne application de la réglementation en matière de protection des données personnelles des Français, publie régulièrement des outils pour aider les professionnels. Dernièrement, c’est le domaine de la santé qui en a bénéficié…

Bulletin de paie entouré d'une calculatrice, d'un cochon tirelire, de pièces de monnaie et d'une carte bancaire.

Actualités ·
Infos sociales ·

Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?

Une nouvelle rubrique devra bientôt apparaître sur les bulletins de paie des salariés : « le montant net social », défini comme le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires. Pour quelle raison cette nouvelle rubrique a-t-elle été créée ? À quelle date doit-elle apparaître sur le…

Femme utilisant la reconnaissance faciale sur un smartphone, des lignes connectent son visage au téléphone, symbolisant KYC.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients

Afin de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, la France a mis en place un dispositif visant à encadrer plus efficacement les mouvements de fonds liés à certains produits financiers. Un dispositif qui, selon les cas, admet quelques souplesses…

Symboles représentant des applications de l'hydrogène, avec un texte central "HYDROGEN". Personne en arrière-plan avec gants bleus.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport

Le Gouvernement compte faire de la France un leader dans l’utilisation de l’hydrogène, qui peut être une source de développement pour 2 secteurs en particulier : l’industrie et le transport. Comment compte-t-il y parvenir ?

Salle de théâtre vide avec rideaux rouges, éclairage coloré et rangées de sièges rouges vus depuis la scène en bois.

Actualités ·
Infos sociales ·

Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées

Pour maintenir l’ambition d’emploi pérenne dans le monde du spectacle, le Gouvernement vient de proroger le dispositif d’aides dans le cadre du Fonds national pour l'emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) et consent même à majorer le montant de certaines d’entre elles. Focus…

Réunion de travail autour d'une table en bois avec papiers, smartphone, stylo, tamis et piles de livres.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?

Les associés d’une SCI familiale (un père et ses enfants) signent un pacte d’associés. Quelques années plus tard, un litige survient et le père décide de mettre fin unilatéralement au pacte. Peut-il le faire ?

Personne utilisant une loupe pour examiner des documents dans un classeur, symbolisant un contrôle fiscal.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…

Un particulier révèle à l’administration fiscale qu’il a reçu, par donation, une importante somme d’argent, et demande à ne régler les droits correspondants qu’au décès du donateur, comme la loi l’y autorise… Ce que cette dernière refuse, en expliquant que la révélation n’est pas assez « spontanée ». Pourquoi ?

Une ligne électrique sous un ciel nuageux, avec un graphique en flèche symbolisant la hausse des prix de l'électricité.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?

Afin de contrer la hausse des prix de l’électricité, le Gouvernement a annoncé un dispositif tarifaire particulier pour les entreprises établies en Outre-mer. Focus.

Vignobles verdoyants sous un ciel bleu, avec des rangées de vignes et des arbres dispersés dans le paysage ensoleillé.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions

L’agriculture en général, et la filière vitivinicole en particulier, est un secteur très important en France. Mais entre les caprices de la météo et l’inflation, les difficultés rencontrées par les professionnels ne manquent pas… Autant d’obstacles que l’État veut lever en accompagnant les agriculteurs. De quelle(s) façon(s) ?

Couple se disputant une tirelire bleue, illustrant un conflit financier lors d'un divorce.

Actualités ·
Le coin du dirigeant ·

Divorce sans juge = divorce sans impôt ?

Dans le cadre d’un divorce, lorsque le jugement ne prévoit pas de transfert de propriété et lorsque l’un des époux bénéficie de l’aide juridictionnelle, une exonération de droits d’enregistrement est possible. Cette exonération s’applique-t-elle également aux divorces « sans juge » ? Le Gouvernement et l’administration répondent…

Personne seule devant un immense labyrinthe éclairé, symbolisant les défis de l'entrepreneuriat.

Actualités ·
Infos fiscales ·

Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !

Si la recherche et l’innovation sont souvent indispensables au développement d’une entreprise, leurs coûts peuvent être synonymes de frein. L’un des outils à votre disposition pour contourner cet écueil financier est le crédit d’impôt recherche (CIR) : un avantage fiscal qui peut vous aider… mais qui n’est pas le plus…

Personne utilisant un ordinateur portable avec des icônes de dossiers virtuels flottant à l'écran, illustrant l'accès aux données.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?

Depuis quelques années maintenant, les sociétés doivent déclarer leurs « bénéficiaires effectifs ». Certaines des informations contenues dans cette déclaration sont aujourd’hui librement accessibles au grand public, ce qui pose problème au juge… Mais pas au Gouvernement…

Moissonneuse-batteuse récoltant du blé dans un champ ensoleillé, avec une forêt en arrière-plan.

Actualités ·
Infos sociales ·

Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !

Pour soutenir le secteur agricole, le dispositif d’exonération de certaines cotisations et contributions patronales (appelé dispositif TO-DE) est temporairement maintenu… On vous explique !

Actualités ·
Infos sociales ·

Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?

Quelques mois après avoir signalé une possible situation de corruption au sein de son entreprise, une salariée « lanceuse d’alerte » est licenciée… Ce qu’elle conteste. Pour elle, en effet, il s’agit d’une mesure de représailles qui doit être annulée. Qu’en pense le juge ?

Maison miniature sur gazon, flèche géothermique bleue et rouge, symbole végétal au sommet, fond jaune-vert.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Transition écologique : un plan pour développer la géothermie

Pour favoriser la transition écologique, le Gouvernement souhaite développer la géothermie en France. Pour y parvenir, il a élaboré un plan qui vient de paraître. Que prévoit-il ?

Bateau de pêche rouge en mer entouré de mouettes sous un ciel légèrement nuageux.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023

Le Gouvernement vient d’arrêter les quotas d’effort de pêche pour l’année 2023 en Méditerranée. De quoi s’agit-il ? Explications…

Ailes de poulet congelées empilées sur une surface blanche, recouvertes de givre.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?

Les produits dits « de dégagement » sont des produits alimentaires (essentiellement des poulets congelés) importés de France continentale en Outre-mer. Des importations qui viendraient concurrencer de manière déloyale les producteurs locaux, selon un député, qui demande au Gouvernement d’intervenir. Verdict ?

Personne naviguant sur un ordinateur portable avec des dossiers et documents numériques en superposition.

Actualités ·
Infos juridiques ·

BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase

D’après le Gouvernement, l’entretien indispensable des 8 500 km de voies d’eau navigables génère 50 millions de m3 de vase par an, qui sont mis en décharge ou rejetés en mer. Pour éviter ce gaspillage, une filière pour recycler cette vase va voir le jour…

Homme en costume interagissant avec un formulaire numérique flottant au-dessus d'une tablette lumineuse.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !

Les agriculteurs peuvent mettre en place un « warrant » sur les biens de leur exploitation, afin de garantir un prêteur. Dans ce cadre, la garantie consentie devra être inscrite sur un registre dédié, tenu par le greffe du tribunal judiciaire ou de commerce, au moyen d’un bordereau spécifique… Que…

Homme analysant des graphiques financiers avec calculatrice, stylo et tablette, se concentrant sur le retour sur investissement.

Actualités ·
Infos juridiques ·

Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »

L’information des consommateurs est une composante importante de leur protection. C’est pourquoi la France et a fortiori l’Union européenne, cherchent à faire en sorte qu’ils soient de plus en plus, et de mieux en mieux informés sur les produits et services auxquels ils ont accès… Y compris dans le domaine…

Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national

Le Gouvernement vient de préciser les modalités d’inscription au fichier national des forains, ainsi que les pièces à fournir à cette occasion par le professionnel. Revue de détails…

Un pêcheur vêtu d'un équipement chaud utilise un filet, entouré de mouettes, sur un bateau en mer agitée.

Actualités ·
Infos fiscales ·

Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?

Quel est le taux de TVA à appliquer sur la vente de poissons vivants et destinés à la pêche ? 5,5 % ? 10 % ? 20% ? Réponse du Gouvernement…

Le coin du dirigeant

Prothèses dentaires : toujours exonérées de TVA ?

RSE : des nouveautés à venir !

Mytiliculteurs : faire face aux araignées de mer…

Société d’exercice libéral (SEL) : quelle imposition pour les associés ?

Bouclier tarifaire et aide pour les TPE : de nouvelles précisions

Index de l’égalité professionnelle : la date limite approche…

Espaces naturels et clôtures : de nouvelles mesures à connaître !

Loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (LOPMI) : quoi de neuf ?

CNIL : publication de plusieurs outils pour les professionnels de la santé

Bulletin de paie : le montant net social, qu’est-ce que c’est ?

Monnaies électroniques : souplesse dans la vérification d’identité des clients

Hydrogène : une solution d’avenir pour l’industrie et le transport

Aides versées aux entreprises du spectacle : prolongées et aménagées

Pacte d’associés : conclu pour 99 ans ?

Contrôle fiscal : quand un particulier manque de spontanéité…

Tarifs de l’électricité en Outre-mer : quoi de neuf ?

Crise de la filière vitivinicole : l’État propose des solutions

Divorce sans juge = divorce sans impôt ?

Crédit d’impôt recherche : suivez le guide !

Registre des bénéficiaires effectifs : toujours accessible à tous ?

Exonération de charges dans le secteur agricole : 3 ans de plus !

Lanceur d’alerte : licenciement (im)possible ?

Transition écologique : un plan pour développer la géothermie

Pêche en Méditerranée : publication des quotas d’effort de pêche pour 2023

Outre-mer : importation de produits congelés = concurrence déloyale ?

BTP : vers la mise en place d’une filière pour recycler la vase

Warrants agricoles : de nouveaux bordereaux !

Placements collectifs : généralisation du « document d’informations clés »

Forains : le Gouvernement précise les modalités d’inscription au fichier national

Vente de poissons destinés à la pêche : quel taux de TVA appliquer ?